Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE de 490 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2050. C'est l'objectif que souhaite atteindre la Commission européenne à travers deux propositions de règlements, sur les gaz fluorés (1) et sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (2) , qu'elle a présentées le 5 avril.
Les deux règlements existants, qui datent de 2009 et de 2014, ont déjà limité de manière significative l'utilisation et les émissions de ces gaz, mais les nouveaux textes réduiront encore davantage les émissions et inciteront à utiliser des solutions alternatives respectueuses du climat, assure l'exécutif européen. Le nouveau règlement sur les gaz fluorés prévoit de renforcer le système des quotas pour les hydrofluorocarbures (HFC), de ne tolérer l'utilisation de gaz fluorés dans de nouveaux équipements qu'en l'absence d'autres solutions, de rendre plus facile les contrôles et les sanctions, d'étendre les programmes de formation et de certification des personnels qualifiés, et d'assurer le respect du Protocole de Montréal de 1987.
Le nouveau règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone prévoit, quant à lui, d'exiger la récupération ou la destruction des substances présentes dans les mousses isolantes lors de la rénovation ou de la démolition des bâtiments, un système de licences modernisé et la fin des exigences « obsolètes » en matière de quotas et d'enregistrement, l'extension du champ de déclaration à un plus grand nombre de substances et d'activités, ainsi que des mesures de lutte contre les activités illégales.
