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Actu-Environnement

Gaz à effet de serre fluorés : le Parlement européen renforce le projet de règlement

Gouvernance  |    |  L. Radisson

Les eurodéputés souhaitent une réduction plus rapide des émissions de gaz fluorés au sein de l'UE que ce que prévoit la Commission européenne. C'est ce qui ressort de la position (1) qu'ils ont adoptée, jeudi 30 mars, sur le projet de règlement que l'exécutif européen avait présenté en avril 2022.

« Les gaz à effet de serre fluorés, qui comprennent les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l'hexafluorure de soufre et le trifluorure d'azote, sont des gaz à effet de serre (GES) d'origine humaine à fort potentiel de réchauffement planétaire. Ils sont utilisés dans les appareils courants comme les réfrigérateurs, la climatisation, les pompes à chaleur, la protection contre les incendies, les mousses et les aérosols. Ils sont couverts par l'Accord de Paris au même titre que le CO2, le méthane et le protoxyde d'azote et représentent environ 2,5 % des émissions de GES de l'UE », rappelle le services du Parlement.

Les eurodéputés ont pris position pour une réduction plus importante des HFC à partir de 2039 et pour une élimination complète de la production et de leur consommation d'ici à 2050. Ce qui permettrait de s'aligner sur les règles de neutralité climatique de l'UE à cet horizon. Ils souhaitent également renforcer les exigences de mise sur le marché des produits contenant des gaz fluorés. Ils prévoient une élimination progressive de l'utilisation de ces gaz dans les secteurs où la substitution est techniquement et économiquement possible : réfrigération, climatisation, pompes à chaleur, appareils électriques, etc. La position autorise par ailleurs les autorités douanières à saisir et confisquer les gaz fluorés importés ou exportés en violation de la législation européenne, en accord avec la future directive sur la criminalité environnementale.

« Dans la plupart des cas, des alternatives naturelles sont facilement disponibles, justifie le rapporteur écologiste Bas Eickhout. C'est pourquoi nous avons voté en faveur d'une position ambitieuse visant à éliminer complètement les gaz fluorés d'ici à 2050 et dans la plupart des secteurs dès la fin de cette décennie. Nous apportons de la clarté au marché et un signal pour investir dans des alternatives. » Reste à voir si cette position ambitieuse sera partagée par les représentants des États membres, le Conseil de l'UE ne s'étant pas encore formellement prononcé sur la proposition de la Commission.

1. Télécharger le texte adopté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41483-reglement-gaz-fluores-parlement-ue.pdf

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