La Commission européenne a présenté en novembre 2012 un nouveau règlement européen visant à restreindre les émissions de gaz fluorés qui regroupent les hydrocarbures fluorés (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). Ce texte vise à remplacer le règlement de 2006 en vigueur qui oblige notamment les entreprises à prendre une série de mesures pour réduire les fuites provenant du matériel contenant ces gaz et les récupérer en fin de vie des équipements.
Pour alimenter les réflexions sur la proposition de la Commission, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) vient de publier un rapport technique faisant le point sur le marché des gaz fluorés en Europe (1) . L'agence constate que la production de ces gaz est relativement stable et atteint 150 millions de tonnes équivalent CO2. Les exportations ont augmenté significativement entre 2009 et 2011 et se stabilisent depuis 2012. L'importation a parallèlement diminué ces dernières années (-8% entre 2011 et 2012).
