En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se penchera sur l'interdiction de la fracturation hydraulique

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce vendredi 12 juillet, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'opérateur Schuepbach et contestant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste.

Suivant les conclusions du rapporteur public, le Conseil d'Etat, a considéré qu'"il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité", notamment parce que la question de savoir si les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 sont compatibles avec la Constitution présente "un caractère sérieux".

Le Conseil constitutionnel dispose de trois mois pour se prononcer. Une fois sa décision rendue, l'examen du litige au fond reprendra devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).

Réactions1 réaction à cet article

 

Tout doucement, ils y arrivent...Montebourg parle, Ayrault le recadre mais on élimine le vrai danger en limogeant la ministre. C'est du socialisme en plein. Tout comme Jospin a mis en place, à son rythme, la réforme juppé après 1995, ils nous foreront L'Aveyron et l'ile De France au nom du profit. C'est certain, mon bulletin ne sera ni rose, ni vert lors des prochaines élections. Commencez à compter vos voix, ça sent la crevette.

fab08022 | 15 juillet 2013 à 22h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager