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Réduction de la consommation de gaz européenne : la part de la France limitée à 7 %

Energie  |    |  N. Gorbatko
Réduction de la consommation de gaz européenne : la part de la France limitée à 7 %

Les choses se précisent pour la France, après le Conseil extraordinaire des ministres de l'Energie, mardi 26 juillet, à Bruxelles, destiné à aider l'Europe à s'affranchir de sa dépendance au gaz russe. En raison de ses usages industriels, du taux élevé de remplissage de ses stocks et de ses efforts pour exporter du gaz vers l'Allemagne, malgré des conduites trop étroites, le pays pourrait se limiter à une baisse de 7 % de ses consommations de gaz, dans les huit prochains mois, au lieu des 15 % théoriques annoncés pour l'ensemble des Etats-membres.

Selon l'accord conclu par les pays, il revient à chacun d'évaluer l'infléchissement à imposer à sa propre courbe de consommation et les « aménagements » dont il pourrait bénéficier pour l'adoucir, sous réserve de fournir des justifications convaincantes à la Commission européenne. En réalité, le nombre des « aménagements » prévus par le Conseil pour prendre en considération les spécificités de chaque état devrait permettre à tous, peu ou prou, de réduire leur contribution réelle à l'ensemble des économies de consommation de gaz attendues.

Pour faire face à ses « obligations », beaucoup moins pesantes que prévues, le gouvernement mise sur son plan de sobriété, en cours de construction, dont les services de l'Etat devraient devenir les fers de lance. Le ministère de la Transition énergétique, qui se veut très serein, précise en outre que cet objectif ne deviendrait contraignant qu'en cas d'adoption d'une procédure d'alerte, votée à la majorité qualifiée par le Conseil, lui-même saisi par cinq états ou par la Commission. Un pays défaillant vis-à-vis de ses engagements ne serait par ailleurs pas sanctionné mais il pourrait faire l'objet d'un « recours en manquement » de la Commission européenne.

Pour le cabinet du ministère, le texte adopté mardi 26 juillet, lors du Conseil, soit six jours seulement après la proposition de la Commission, est « un bon accord qui véhicule un message de solidarité et d'unité, dans un moment important, et qui montre la capacité de l'Union européenne à agir rapidement dans un contexte de crise. » Seule la Hongrie s'y est opposée.

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