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Gaz de schiste : la justice donne raison à l'Etat

L'abrogation de trois permis d'exploration par l'Etat en 2011 suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique est valide selon le tribunal de Cergy-Pontoise. La société Schuepbach Energy avait clairement prévu d'utiliser cette technique.

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son verdict au sujet des permis d'exploration d'hydrocarbures abrogés par l'Etat en 2011. En s'appuyant sur la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique, le gouvernement avait décidé d'abroger trois permis d'exploration de gaz de schiste : les permis de Nant (12) et Villeneuve-de-Berg (07), détenus par la société américaine Schuepbach, et le permis de Montélimar (07), délivré au groupe Total. Ces trois dossiers étaient les...

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