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Actu-Environnement

Le gaz de schiste exclu du champ d'application de la directive étude d'impact

Risques  |    |  P. Bouchez

Par une directive du 16 avril 2014 (1) , l'Union européenne a modifié la directive du 13 décembre 2011 relative aux évaluations d'incidence environnementale (EIE) à réaliser préalablement au lancement de certains projets.

Malgré la volonté de certains eurodéputés de soumettre l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste à la réalisation d'une EIE, cette activité est exclue du champ d'application de la directive.

La pression exercée par les partisans de l'exploitation du gaz de schiste, comme le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne ou la Roumanie, a, selon l'eurodéputée EELV Michèle Rivasi "eu raison des préoccupations environnementales des citoyens et des députés européens". Les Etats qui le souhaitent peuvent toutefois imposer la réalisation d'une étude d'impact.

Néanmoins, la directive apporte également des améliorations à l'EIE, prévoyant l'évaluation des "incidences notables directes et indirectes d'un projet" sur la biodiversité et le climat. La participation du public est également renforcée.

"Le Parlement a atteint son objectif : élever les normes de qualité en ce qui concerne la santé humaine et l'environnement", a indiqué le rapporteur du texte, Andrea Zanoni, de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

1. Consulter la directive du 16/04/2014
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.124.01.0001.01.FRA

Réactions3 réactions à cet article

étude d'impact = pas de gaz de shit, l’Europe n'a pas joué son rôle elle aurait pu mettre un coup fatal à cette exploitation

lio | 29 avril 2014 à 11h09 Signaler un contenu inapproprié

l'Europe, c'est d'abord et avant tout l'Europe des lobbys, pas celle des citoyens éclairés. En voilà encore une illustration...

dmg | 29 avril 2014 à 18h38 Signaler un contenu inapproprié

A quoi ça sert d'améliorer le contenu de l'étude d'impact si on exclut du périmètre d'application des projets qui sont justement problématiques pour l'environnement !

hum | 30 avril 2014 à 09h38 Signaler un contenu inapproprié

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