Le gouvernement a décidé de déclarer d'urgence la proposition de loi déposée par les députés UMP prévoyant l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'huiles et de gaz non conventionnels par la technique de fracturation hydraulique. Cette proposition devrait donc être étudiée rapidement par l'Assemblée nationale et le Sénat via une seule lecture devant chaque chambre. Elle sera par conséquent à l'étude avant les propositions de loi déposées par les sénateurs et députés socialistes il y a quelques semaines.

La proposition UMP prévoit par ailleurs l'abrogation des permis de recherche accordés jusqu'à maintenant. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'écologie et signataire de ces permis, a d'ailleurs lui aussi déposé une proposition de loi allant dans ce sens.

De son côté, le député Pierre Morel A l'Huissier (UMP, Lozère) a décidé de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans l'espoir d'accéder aux actes administratifs qui ont été pris pour délivrer les permis d'exploration des sous-sols. "Malgré mes demandes auprès de la Ministre de l'Ecologie (…) on refuse de me communiquer les documents. Ce n'est pas acceptable", explique-t-il.

Rappelons que Pierre Morel A l'Huissier est à l'origine avec le député Pascal Terrasse (SRC, Ardèche) de la création en février dernier d'un comité de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste. Les deux députés ont également présenté en mars une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'évaluer l'exploitation du gaz de schiste en France et l'impact de ces gisements.