L'arrêté d'abrogation des trois permis de recherche de gaz de schiste de Total et de l'américain Schuepbach dans le sud de la France (Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar) a été publié au Journal officiel ce jeudi 13 octobre, entérinant l'annonce du gouvernement du 3 octobre.
''Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste, avait indiqué le ministère de l'Ecologie le 3 octobre, en précisant que, pour les 61 autres permis qui restent en cours de validité, ''les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique''. Les préfectures seront chargées de vérifier le respect de cet engagement lors de l'étude de demandes de travaux que doivent transmettre les industriels avant toute action. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) mèneront quant à elles des inspections sur site, avait indiqué le ministère. ''Les contrevenants s'exposeront à des amendes et peines de prison''.
Gaz de schiste : pas de fracturation hydraulique mais... (article paru le 04/10/2011) Le ministère de l'Ecologie a annoncé que 3 permis de recherche seraient abrogés : Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar. Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement dans la région, a tenu à laisser la porte ouverte à d'autres techniques d'exploration. Lire la news
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La loi sur les gaz de schiste est publiée (article paru le 15/07/2011) Promulguée la veille par le Président de la République, la loi sur les gaz de schiste a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2011.
La loi, qui avait été définitivement adoptée le 30 juin par le Parlement, vise "à interdire l'exploration ... Lire la news
Arrêté du 12/10/2011 (EFIR1127839A) Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 S'abonner à EnviroveilleEn savoir plusArticle publié le 13 octobre 2011