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Gaz de schiste : la justice abroge le permis de recherche de Montélimar

Risques  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com

Après sept années de procédures, la Cour administrative de Versailles a annulé, le 21 décembre 2017, le jugement de janvier 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il rejette ainsi toutes les requêtes des filiales de Total, aboutissant à l'abrogation du permis de recherche dit "de Montélimar".

Ce permis avait été accordé en 2010 à Total et ses filiales pour la recherche "d'hydrocarbures liquides" (le gaz de schiste) par la fracturation hydraulique. Il avait ensuite été abrogé en 2011, notamment à cause du flou sur l'utilisation de la fracturation hydraulique comme technique de recherche, interdite par la loi du 13 juillet 2011. Total est condamné à verser 2.000 euros au département du Gard et 2.000 euros à l'association No Gazaran! La société dispose d'un mois pour se pourvoir en cassation.

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