Ce n'était pas une coïncidence… A la veille de la visite de Nicolas Sarkozy à Alès (Gard) pour saluer l'inscription des Cévennes au patrimoine de l'humanité par l'Unesco, le ministère de l'Ecologie a fait une annonce très attendue. Le gouvernement a en effet décidé d'abroger trois permis d'exploration de gaz de schiste, après avoir étudié, conformément à la loi du 13 juillet interdisant la fracturation hydraulique, les 64 rapports d'industriels sur les techniques employées ou envisagées pour leurs recherches. Ainsi, les permis de Nant et Villeneuve-de-Berg, détenus par Schuepbach, et le permis de Montélimar, délivré au groupe Total, devraient être abrogés, après avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), saisi le 3 octobre par le ministère de l'Ecologie. Ils concernent le Gard, l'Ardèche, l'Hérault et l'Aveyron.
''Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de gaz de schiste, indique le ministère dans un communiqué, précisant que, pour les 61 autres permis en cours (1) de validité, les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique''. Les préfectures seront chargées de vérifier le respect de cet engagement lors de l'étude de demandes de travaux que doivent transmettre les industriels avant toute action. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) mèneront quant à elles des inspections sur site, indique le ministère. ''Les contrevenants s'exposeront à des amendes et peines de prison''.
Sarkozy ne ferme pas la porte à de futures explorations
Lors de son déplacement à Alès (Gard), Nicolas Sarkozy a affirmé, qu'il n'y aurait "pas d'exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique" dans le sud de la France et que la ministre de l'Ecologie veillerait à ce que les autres permis ''soient strictement limités aux activités conventionnelles".
Selon lui, "en prenant cette décision, nous ne tournons pas le dos au progrès. L'exploitation des ressources en hydrocarbures contenues dans notre sous-sol est un enjeu stratégique pour notre pays. Mais pas à n'importe quel prix". Il attend que soit "démontré que les techniques disponibles pour l'exploitation de ces ressources sont respectueuses de l'environnement, de la complexité des sols et des réseaux hydrologiques". La loi du 13 juillet 2011 prévoit que le gouvernement remetet annuellement au Parlement un rapport sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Le rapport de Total n'était pas crédible, selon NKM
Lundi, Total s'est dit ''très surpris'' par cette annonce : "nous attendons de recevoir la notification de cette abrogation pour comprendre sur quelles bases légales ce permis serait abrogé". Dans le rapport remis au ministère le 12 septembre dernier, le groupe indiquait que ''les techniques utilisées pour ces tests de production seront fonction des caractéristiques du (ou des) réservoir identifié et des techniques qui seront alors disponibles et autorisées par la loi''. Une réponse qui laissait entendre que la fracturation hydraulique, interdite par la loi, ne serait pas utilisée. Le 3 octobre, Nathalie Kosciusko-Morizet justifiait la décision d'abroger le permis du groupe français : ''Dans les deux rapports de Schuepbach était explicitement mentionné le projet d'utiliser la fracturation hydraulique. [Dans le rapport de Total] ce n'était pas le cas , [mais] j'ai fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible. (…) Total déclare vouloir maintenant chercher des hydrocarbures classiques, donc non gaz de schiste, dans une zone où le potentiel est très limité et alors même que Total se désintéresse de la recherche du conventionnel sur le territoire terrestre français depuis des années".
Victoire en demi-teinte pour les opposants
De leur côté, les opposants aux gaz de schiste restent prudents. ''C'est d'abord une victoire pour tous ceux qui se sont évertués à dévoiler l'ensemble des risques environnementaux, sanitaires et économiques que comporte l'extraction des gaz et huiles de schiste. En moins de neuf mois des milliers de réunions publiques, tracts, panneaux d'information, communiqués, groupes Facebook ont été les supports d'un véritable mouvement d'éducation populaire et citoyen, se réappropriant un sujet jusqu'ici confisqué'', se félicite Maxime Combes, membre d'Attac France. Pourtant, celui-ci rappelle que ''61 autres permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux restent valides'', dont celui du bassin parisien (Seine-et-Marne) qui visait l'exploration et l'exploitation d'huiles de schiste. ''Le communiqué du gouvernement précise que les détenteurs de ces 61 permis « n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé » et ont pris « l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique » ; qu'attend donc le gouvernement pour abroger des permis dont les détenteurs se contredisent entre leur dossier de demande et le rapport qu'ils viennent de transmettre à l'administration suite au vote de la loi du 13 juillet 2011 ?''.
Générations futures publie de son côté un document de Toreador, qui détient le permis du bassin parisien, daté du 28 septembre 2011, qui présente des ''réserves de pétrole de schiste du Lias que la firme veut toujours explorer. Elle déclare d'ailleurs vouloir travailler sur 6 puits dans cette ressource avec son partenaire (Hess), sans utiliser la fracturation hydraulique''. Et d'en conclure : ''Les documents internes de la firme Toréador prouvent que les industriels n'ont pas renoncé. La seule solution pour en finir est d'interdire l'exploration et l'exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels comme le proposent des députés de l'opposition !''.
Jeudi 6 octobre, l'Assemblée nationale devrait étudier une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste, toutes techniques confondues. Enfin, l'ensemble des rapports sera rendu public en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.
