Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne et Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile de France ont déposé le 8 avril une action en référé devant le tribunal administratif de Melun demandant la suspension du forage de recherche de pétrole de schiste (dit Butheil BTL1) sur le territoire de la commune de Doue dans le département, opéré par les entreprises Toreador et Hess.
Cette procédure judiciaire, lancée également avec l'association Adepad, intervient alors que les entreprises auraient annoncé, selon les élus, qu'elles reprendraient les explorations de pétrole de schiste ce vendredi 15 avril, date du rendu du rapport intermédiaire de la mission interministérielle sur l'évaluation des risques pour l'environnement liés à ces forages.
Le gouvernement avait annoncé une suspension des travaux dans l'attente des conclusions de la mission d'évaluation, début juin. Pour l'huile de schiste, seuls des forages conventionnels seraient autorisés à partir du 15 avril, mais sans technique de fracturation hydraulique. Mais les élus dénoncent des conséquences sur les nappes phréatiques de ces forages et estiment qu' ''à ce jour, l'Etat n'a pris aucune mesure formelle visant à éviter la reprise de ces explorations. Son intervention s'est limitée à annoncer oralement un moratoire sur les forages dans l'attente des conclusions du rapport''.
''Comment accepter que l'Etat autorise ce type d'exploration dévoreuse d'eau et qu'en même temps, il impose aux Seine-et-Marnais, particuliers et agriculteurs, de réduire leur consommation par des arrêtés sècheresse ? », s'indigne dans un communiqué Jean Dey, vice président du Conseil général chargé de l'environnement. ''Nous refuserons également que les collectivités et le contribuable paient la facture des dépollutions'', ajoute-t-il.
Pour Vincent Eblé, ''l'Etat a commis une erreur en autorisant ces explorations sans précaution. Par cette action en justice, nous souhaitons l'obliger à réparer et gagner du temps afin qu'un véritable débat public et parlementaire puisse se tenir comme le prévoit la Charte de l'Environnement''. Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne demande ''un éclairage objectif des débats par un organisme indépendant''.
''Risque juridique'' d'une interdiction, selon NKM
La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet a de son côté rappelé le 8 avril sur France Inter sa "grande réserve" sur les projets d'exploration de gaz et d'huile de schiste en France. La ministre a néanmoins souligné le "risque juridique", si une interdiction - demandée par plusieurs propositions de loi parlementaires - était décidée en France, "d'avoir à indemniser" les industriels qui obtenu les permis d'exploration.
