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Gaz de schiste : le Département de Seine-et-Marne dépose un référé contre la reprise des explorations à Doue

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne et Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile de France ont déposé le 8 avril une action en référé devant le tribunal administratif de Melun demandant la suspension du forage de recherche de pétrole de schiste (dit Butheil BTL1) sur le territoire de la commune de Doue dans le département, opéré par les entreprises Toreador et Hess.

Cette procédure judiciaire, lancée également avec l'association Adepad, intervient alors que les entreprises auraient annoncé, selon les élus, qu'elles reprendraient les explorations de pétrole de schiste ce vendredi 15 avril, date du rendu du rapport intermédiaire de la mission interministérielle sur l'évaluation des risques pour l'environnement liés à ces forages.

Le gouvernement avait annoncé une suspension des travaux dans l'attente des conclusions de la mission d'évaluation, début juin. Pour l'huile de schiste, seuls des forages conventionnels seraient autorisés à partir du 15 avril, mais sans technique de fracturation hydraulique. Mais les élus dénoncent des conséquences sur les nappes phréatiques de ces forages et estiment qu' ''à ce jour, l'Etat n'a pris aucune mesure formelle visant à éviter la reprise de ces explorations. Son intervention s'est limitée à annoncer oralement un moratoire sur les forages dans l'attente des conclusions du rapport''.

''Comment accepter que l'Etat autorise ce type d'exploration dévoreuse d'eau et qu'en même temps, il impose aux Seine-et-Marnais, particuliers et agriculteurs, de réduire leur consommation par des arrêtés sècheresse ? », s'indigne dans un communiqué Jean Dey, vice président du Conseil général chargé de l'environnement. ''Nous refuserons également que les collectivités et le contribuable paient la facture des dépollutions'', ajoute-t-il.

Pour Vincent Eblé, ''l'Etat a commis une erreur en autorisant ces explorations sans précaution. Par cette action en justice, nous souhaitons l'obliger à réparer et gagner du temps afin qu'un véritable débat public et parlementaire puisse se tenir comme le prévoit la Charte de l'Environnement''. Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne demande ''un éclairage objectif des débats par un organisme indépendant''.

''Risque juridique'' d'une interdiction, selon NKM

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet a de son côté rappelé le 8 avril sur France Inter sa "grande réserve" sur les projets d'exploration de gaz et d'huile de schiste en France. La ministre a néanmoins souligné le "risque juridique", si une interdiction - demandée par plusieurs propositions de loi parlementaires - était décidée en France, "d'avoir à indemniser" les industriels qui obtenu les permis d'exploration.

Réactions2 réactions à cet article

 

La Seine et Marne est la région où on produit le plus de pétrole en France et profite de dividendes confortables depuis des décennies sans s'en plaindre...mais bientôt ces gisements seront épuisés et alors adieu les " royalties "...c'est curieux de voir qu'en France tant de gens veulent la fin du nucléaire et des énergie fossiles sans se rendre compte qu'aucune source d'énergie dites renouvelable ne peut les remplacer !

aventurier | 13 avril 2011 à 06h47
 
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Le "risque juridique" doit être assumé par ceux qui n'ont pas été assez "vigilants" en donnant leur accord ! Les dirigeants sont "normalement" responsables de leurs décisions, me semble-t'-il ! Pourquoi les citoyens (qui n'ont pas été contactés lors des demandes de permis alors qu'ils étaient les principaux intéressés) devraient contribuer dans les réparations financières que les industriels vont certainement demander ?

Agathe | 13 avril 2011 à 13h49
 
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