En réaction au vote de la loi sur les gaz de schiste le 30 juin dernier, la société Toreador Resources Corporation a confirmé "sa volonté de poursuivre le développement des ressources du bassin [parisien] (…)" et se dit "persuadée que les ressources pétrolières peuvent engendrer des emplois, accroître le développement économique local et générer d'importants revenus pour l'Etat".
Titulaire d'un permis de recherche d'huiles de schiste dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube et de la Marne, la société en a profité pour souligner que ces programmes de recherche ne prévoient pas l'utilisation de la fracturation hydraulique, technique interdite par la récente loi. "Nous confirmons que nous ne mettrons pas en œuvre cette technique sur nos permis. Nous communiquerons en temps voulu aux autorités françaises les documents et confirmations appropriés à cet égard."
Dès que la loi sera publiée au journal officiel, les sociétés titulaires des permis accordés en mars 2010 auront deux mois pour transmettre à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés seront abrogés.
Reste à savoir si les industriels donneront suffisamment d'éléments pour que les autorités aient toutes les cartes en main pour reconnaître l'utilisation ou non de la fracturation hydraulique vu qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pour l'instant défini clairement cette technique.