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Gaz de schiste : la société Toreador déclare ne pas utiliser la fracturation hydraulique

Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

En réaction au vote de la loi sur les gaz de schiste le 30 juin dernier, la société Toreador Resources Corporation a confirmé "sa volonté de poursuivre le développement des ressources du bassin [parisien] (…)" et se dit "persuadée que les ressources pétrolières peuvent engendrer des emplois, accroître le développement économique local et générer d'importants revenus pour l'Etat".

Titulaire d'un permis de recherche d'huiles de schiste dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube et de la Marne, la société en a profité pour souligner que ces programmes de recherche ne prévoient pas l'utilisation de la fracturation hydraulique, technique interdite par la récente loi. "Nous confirmons que nous ne mettrons pas en œuvre cette technique sur nos permis. Nous communiquerons en temps voulu aux autorités françaises les documents et confirmations appropriés à cet égard."

Dès que la loi sera publiée au journal officiel, les sociétés titulaires des permis accordés en mars 2010 auront deux mois pour transmettre à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. Si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés seront abrogés.

Reste à savoir si les industriels donneront suffisamment d'éléments pour que les autorités aient toutes les cartes en main pour reconnaître l'utilisation ou non de la fracturation hydraulique vu qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a pour l'instant défini clairement cette technique.

Réactions7 réactions à cet article

 

Selon "France Nature Environnement - FNE", l'absence de définition de la fracturation hydraulique rend la loi "inapplicable" et "attaquable". Car selon l'association environnementaliste "la version initiale du texte de loi avait le mérite de la clarté : elle interdisait la recherche des hydrocarbures de roche-mère, quelle que soit la technique envisagée. Cette loi est devenue inapplicable faute d'avoir défini clairement la fracturation hydraulique, elle seule interdite."

On parle plus ici de fracturations mais de stimulations pour jouer avec les mots ..car la fracturations n'a pas vraiment de définitions...

fracturation par arc électrique ,fracturation pneumatique

Toutefois, cette technique de fracturationnne résout en rien le risque de pollution des nappes phréatiques par les hydrocargures (gaz, huiles et bitumes) se diffusant par les fissures (fractures) que la méthode de la fracturation a pour objet de créer.
BILAN TOXICOLOGIQUE & CHIMIQUE
L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION
DES HUILES ET GAZ DE SCHISTE
OU HYDROCARBURES DE ROCHE-MERE
PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE

natuzero | 07 juillet 2011 à 18h51
 
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Je suis un particulier qui a étudié avec soin depuis plus de 6 mois le dossier Gaz de Schiste (1250 heures de travail bénévole) avec en janvier 2011 des courriers directs et personnels aux 4 ministres concernés et au Président de la République. (Plusieurs réponses très positives, que j’ai gardées, m’ont été apportées de la part de très hautes autorités du pays).


Mes conclusions :

1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés

Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.

Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « Sommet de la Terre » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernes ».

Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.
La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.

2 : Il faut revoir le code minier

Il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).

On est en train de se faire piéger :

TRES IMPORTANT DANS LE

DUGENDRE MARC | 08 juillet 2011 à 08h16
 
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Et voici donc la deuxième phase du plan visant à exploiter les ressources en gaz de schiste malgré l'opposition de la population et les dangers pour l'environnement.

Devant le tollé suscité par l'annonce de l'octroi des permis d'exploitation en catimini par Borloo, l'idée était de faire voter une loi a minima, dont les failles permettraient aux différentes sociétés détentrices des permis de mettre en oeuvre les autorisations obtenues à tout prix.

Jamais l'actuel gouvernement n'a eu l'intention d'écouter l'avis du peuple, en voici encore une preuve.

Sam | 08 juillet 2011 à 08h40
 
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Toreador, nom prédestiné pour "aller jusqu'au bout" trouvera les moyens
administratifs pour justifier les moyens techniques,c.à.d une fracturation douce ,car comment dégager les gaz et liquides sans percer
les roches granitiques? Les ultra-sons? Malgré l'interdiction de polluer
tout l'Environnement de ces zones, la prochaine crise énergétique ,sera
le meilleur soutien du Géant Toréador!

arthur | 09 juillet 2011 à 11h32
 
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NOS CAMPAGNES TRANSFORMÉES EN CHAMPS DE PÉTROLE !

Quelle que soit la technique utilisée, les dégâts environnementaux seront colossaux : Constructions de puits, de routes, de citernes... Une nuisance sonore permanente, des rejets polluants (gaz, produits...).
Même avec une technique dite "propre", les conséquences seront désastreuses.

PATOU46 | 14 juillet 2011 à 10h54
 
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On est en train de se faire piéger :

TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :

Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).

Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...

Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...

3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)

Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec.

4 : Il faut revoir les permis accordés

Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers.
Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...

Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????

J’ai donné un rapport de plus de mille pages à un sénateur de ma région et au Président du Conseil General pour qu'ils interviennent… et ils l’ont fait.

IMPORTANT

Ce qui est en cours au sénat depuis le 01.06.2011 :
Le sénat avait l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :
Si le conseil avait donné son aval… la loi en cours sera bien sûr annulée et, on reviendra à la précédente

dugendre marc | 18 juillet 2011 à 10h08
 
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la belle affaire ! déjà que le texte est flou, donc les annonces de Toreador ne sont sans doute que de la poudre aux yeux. Et de toute façon, c'est déplacer le problème : il faut pour éviter la surchauffe planétaire que l'Europe divise par 4 ses émissions de gaz à effet de serre, méthane inclus, point barre.

dmg | 21 juillet 2011 à 12h20
 
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