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Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre, plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier.

Les députés ont décalé la trajectoire de réduction, initialement prévue du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022, à une période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2027. Il s'agit d'« adoucir la trajectoire de suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE. Ainsi, l'amendement (…) propose de substituer un délai de six ans à celui de trois ans », a expliqué la députée LR Véronique Louwagie, dont l'amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur.

Les députés ont adopté, par ailleurs, un amendement du Gouvernement qui vise à résoudre les éventuels problèmes de concurrence qui pourraient se poser entre le secteur du BTP, touché par la réforme, et le monde agricole qui y échappe, alors que des agriculteurs peuvent parfois réaliser des prestations semblables à celles des travaux publics. « Le Gouvernement propose (…) que les entreprises de travaux publics fassent des travaux publics avec le gazole prévu à cet effet, au tarif correspondant, et que les agriculteurs fassent de l'agriculture avec le gazole prévu à cet effet, au tarif prévu pour l'agriculture », a expliqué le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin, lors d'une discussion tendue.

Établissement d'une liste d'engins

« La suppression progressive de la dépense fiscale afférente au GNR accroît la différence de fiscalité entre le gazole du BTP et le gazole agricole », explique le Gouvernement. Le ministre avance un tarif agricole de TICPE de 3,86 euros contre 60,75 euros dans le secteur des travaux publics en 2022. Dans ce contexte, « compte tenu des impératifs d'équité fiscale et de maintien de l'ordre public économique », l'amendement adopté prévoit une série de mesures d'encadrement :

  • mise en place d'un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP non routier,
  • exclusion expresse du gazole utilisé pour des travaux non agricoles de la procédure de remboursement, avec établissement d'une liste d'engins et matériels de BTP réputés non éligibles en raison de leur nature non agricole, définie par arrêté,
  • obligation, pour l'ensemble des donneurs d'ordre et des bénéficiaires du remboursement agricole, de tenir un registre des travaux relevant du secteur du BTP.

L'amendement contient plusieurs dispositions visant à assurer le contrôle de ces registres. Des sanctions pénales variant de 300 à 10 000 euros d'amende sont prévues, de même que des pénalités fiscales d'un montant compris entre 100 % et 200 % du montant de taxe éludé.

Réactions5 réactions à cet article

 

Encore une reculade! Visiblement le gouvernement a une vision de l'urgence climatique toute personnelle.Que les agriculteurs bénéficient d'une exonération vu leurs très faibles revenus, cela se comprend, mais les entrepreneurs du BTP, NON. Ces personnes font des bénéfices immenses et peuvent tout à fait payer cette taxe.Et il va falloir un jour réfléchir à toutes ces constructions , il est évident que l'on ne peut pas continuer à bétonner comme ça indéfiniment.

gaïa94 | 19 décembre 2019 à 11h06
 
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Dans le même temps les députés, ici en phase avec le gouvernement, ont refusé toutes les modifications des mesures anti-aériennes (l'avion étant évidemment le nouveau grand satan!) proposées par le Sénat (notamment les incitations à l'achat d'avions moins émissifs comme pour les voitures). Il y a apparemment des lobbys plus puissants que d'autres...
@gaïa: attention aux clichés réducteurs! Il n'y a pas d'un côté de pauvres agriculteurs et de l'autre des gros patrons du BTP; dans ces deux secteurs, comme dans beaucoup d'autres, il y a des multinationales ou grosses entreprises prospères et des entreprises individuelles ou des petits PME qui tirent le diable par la queue, souvent sous-traitantes des premières qui les mettent en concurrence les unes avec les autres (système que l'on pourrait résumer par la morale suivante, applicable dans bien d'autres circonstances: les petits s'entretuent et permettent aux gros de prospérer!).

adjtUAF | 20 décembre 2019 à 11h38
 
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adjtUAF: vous connaissez donc de vrais agriculteurs qui roulent sur l'or? Comme Bouygues en ce qui concerne le BTP par exemple, suivi par toute la noria des bétonneurs qu'on n'entend jamais se plaindre ni ne voit manifester.

gaïa94 | 20 décembre 2019 à 23h07
 
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@gaïa94: je ne sais pas ce que vous appelez de "vrais agriculteurs" mais je vous invite à aller voir les grands céréaliers de la Beauce ou certains exploitants de vignobles (liste non exhaustive) pour vous convaincre que leur niveau et mode de vie a assez peu à voir avec les bergers du Larzac, de Corse ou d'ailleurs...

adjtUAF | 21 décembre 2019 à 15h18
 
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adjUAF: vous avez raison en ce qui concerne les céréaliers dont j'ai connu personnellement un représentant de Beauce, qui , il est vrai, avait un train de vie hors-norme; mais nous savons que leur lobby obtient beaucoup de Bruxelles et que cette catégorie d'agriculteurs n'est pas représentative de l'ensemble de la profession, loin de là et comme vous le dites , il y a très loin entre eux et les petits éleveurs ou bergers ou paysans ou laitiers qui survivent et ont vraiment besoin d'aide.Qu'ils n'obtiennent pas d'ailleurs ou quand elle est votée, avec beaucoup de retard.Mais je considère que leur pollution est bien moindre que celle des entrepreneurs du BTP , qui bétonnent également très souvent contre l'avis des populations et leurs recours multiples, tout à leur recherche de profits. Et jusqu'à présent on n'a pas vu la population manifester pour empêcher les agriculteurs de travailler ( quand bien même ils nous aspergeraient de pesticides !).lE BTP doit payer.

gaïa94 | 22 décembre 2019 à 20h11
 
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