Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal remise en cause

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au gazole non routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet prochain. Mais ça ne sera pas le cas. Le Gouvernement a annoncé mardi 25 mai qu'il repoussait au 1er janvier 2023 cette hausse de la fiscalité qui touche les engins mobiles non routiers essentiellement utilisés dans le secteur du BTP. Les secteurs de l'agriculture et du transport ferroviaire avaient déjà été écartés de la réforme.

« Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs" et "il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme », ont expliqué à l'AFP des représentants des ministères de l'Économie et de la Transition écologique. Ceux-ci ont également mis en avant les tensions sur les prix des matières premières qui pénalisent les entreprises. « Le feuilleton entourant la suppression du GNR n'en finit plus. C'est bien la preuve qu'il s'agissait à l'origine d'une mauvaise décision. Aujourd'hui, c'est un sentiment de grand soulagement qui est partagé par l'ensemble des entreprises de travaux publics, car la suppression du GNR au 1er juillet 2021 constituait une ombre de plus à un tableau déjà bien sombre depuis de nombreux mois », réagit Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

La suppression de cet avantage fiscal a en effet été repoussée à plusieurs reprises par l'exécutif. L'échéance du 1er juillet 2021 était inscrite dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. « Compte tenu de l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de la transition énergétique, il est proposé, plutôt qu'un report pur et simple de la mesure, de concentrer en une seule étape la chronique de suppression du GNR, sachant qu'initialement étaient prévues une première étape le 1er janvier 2020, une deuxième le 1er janvier 2021 et une troisième le 1er janvier 2022 », avait expliqué la secrétaire État Agnès Pannier-Runacher devant les députés. Le report de cette mesure, qui devait rapporter 870 millions d'euros en année pleine à l'État, sera acté dans le projet de loi de finances rectificative que le Gouvernement doit présenter d'ici l'été.

Réactions2 réactions à cet article

 

On fait perdurer un carburant criminel pour le simple plaisir de sociétés extrèmement riches, pourquoi pas des naphtes, de l'huile de friture pendant qu'on y est!
Ben non ou tu payes le prix, même taxes que le E95, ou tu poses un filtre à particules et c'est déductible.
D'ailleurs on devrait généraliser, fap pour tous ou taxes à donf!
Maintenant nous savons tous très bien que le diésel est une cause du changement climatique, et de la mort des nuages.

pemmore | 27 mai 2021 à 12h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@pemmore
....d'autant que ces activités de chantiers sont par nature non délocalisables; il n'y a donc aucun risque de distorsion de concurrence entre les entreprises selon leur nationalité à revenir sur cet avantage fiscal. Cela se traduira simplement par une augmentation du prix de leurs travaux ou plutôt la fin de leur subvention par le contribuable...

adjtUAF | 27 mai 2021 à 16h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Dalle pavée O2D PAVE® résistante pour le drainage sur parking et voie d’accès O2D Environnement