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Les sénateurs rétablissent les avantages fiscaux sur le gazole routier

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Gouvernement a prévu de réduire de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole bénéficiant au transport routier de marchandises. La réduction de cet avantage fiscal, prévu dans le projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020), a été annulé le 25 novembre par les sénateurs qui ont adopté deux amendements de suppression identiques.

« Cette mesure, annoncée à l'occasion du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019, vise à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) (…), rappelle le sénateur LR Albéric de Montgolfier. L'objectif du Gouvernement est ainsi de compenser deux lourds échecs en matière de fiscalité affectée à l'Afitf : l'abandon de l'écotaxe poids lourds survenue en 2014, laquelle a privé l'Afitf de plus de un milliard d'euros de recettes pérennes ; la chute de 200 millions d'euros par an, depuis deux ans, des recettes d'amendes radars dont bénéficiait jusqu'ici l'Afitf ». Or, a fait valoir le rapporteur général de la commission des finances, le secteur du transport routier de marchandises se caractérise par la faiblesse de ses marges et par sa forte exposition à la concurrence internationale. « Cet article entraînera une charge supplémentaire pour les entreprises de 70 M€ en 2020 et 140 M€ à compter de 2021 », a renchéri le sénateur LR Daniel Gremillet, auteur du deuxième amendement.

« Nous travaillerons au raccourcissement des délais de versement de la TICPE. Nous tenterons de mettre un terme au dumping au travers d'un règlement européen. Au Conseil européen, la semaine prochaine, c'est la position que nous défendrons », a vainement plaidé le secrétaire d'État aux transports Jean-Baptiste Djebbari.

Les organisations professionnelles du transport (FNTR, Otre, Union TLF, Unostra, CSD) ont salué la décision du Sénat dans un communiqué commun. « Si malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d'une augmentation de la fiscalité du carburant, le Gouvernement entend passer en force à l'Assemblée nationale, les entreprises du secteur n'auront d'autre choix que de faire entendre leur légitime colère », avertissent les fédérations. Celles-ci proposent, comme alternative, « une éco-contribution assumée par ceux qui décident du transport ».

Réactions9 réactions à cet article

 

Une incohérence de plus!!!!

Epipogon | 28 novembre 2019 à 09h55
 
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encore une reculade de plus en faveur d'un transport polluant

scalectric4 | 28 novembre 2019 à 10h00
 
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Bravo les sénateurs, jamais avares de mesures démagogiques pour se faire bien voir, satisfaire les lobbies, et du m^me coup conforter leur légitimité auprès du peuple (croient-ils…)

Basil Beck | 28 novembre 2019 à 10h44
 
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Business as usual & No future !

Pégase | 28 novembre 2019 à 16h30
 
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les forces antagonistes ne nous font pas avancer,

naphtes | 28 novembre 2019 à 21h10
 
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Alors que l'Europe déclare l'urgence écologique et climatique, confirme l'objectif 0 carbone en 2050, que les Pays Bas passent à 100 km/h sur les autoroutes, nous les génies français remettons des avantages fiscaux sur le Diesel. Heureusement que nos Sénateurs sont là pour défendre les lobbies pétroliers... qui le ferait ?

BDE | 28 novembre 2019 à 21h40
 
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C'est le moment de faire vos petites revendications catégorielles concernant les réductions sur les énergies fossiles...
Aujourd'hui les transporteurs routiers, hier les serristes, demain les entreprises du BTP qui bloquent les dépôts pétroliers, et les agriculteurs de la FNSEA qui bloquent le périf...
Et après, on regrettera que des produits soient importés plutôt que produits localement, alors que par ce type de mesures (et le fait que le transport routier ne paie pas sa juste part sur l'infrastructure) on favorise ce système industriel.
Espérons que ça ne passera pas le jeu de la navette parlementaire, et que ça prouvera une fois de plus que la haute assemblée ne sert pas à grand chose...

Seb | 29 novembre 2019 à 09h47
 
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Hydrocarbures et pesticides seraient-elles les deux nouvelles mamelles de la France ?

Pégase | 29 novembre 2019 à 10h06
 
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Oui, Seb, tout à fait d'accord, les petites revendications font le jeu des gros lobbies. Et cela renforce la pusillanimité de nos élus, tétanisés par la crainte de la lame de fond qui pourrait les emporter, façon gilets jaunes. Comment en sortir ?…

Basil Beck | 29 novembre 2019 à 10h55
 
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