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Actu-Environnement

Gazole routier et écotaxe : les députés ouvrent des perspectives d'évolution

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 10 avril les articles du projet de loi climat relatifs à la fiscalité sur le transport routier.

En premier lieu, les députés ont adopté une cible, à horizon 2030, de suppression progressive des avantages fiscaux bénéficiant au gazole utilisé pour le transport routier de marchandises, moyennant un « soutien renforcé à la transition énergétique » du secteur. Le Gouvernement devra présenter au Parlement fin juin 2022 un rapport proposant une trajectoire pour atteindre cet objectif. Celle-ci pourrait passer par une harmonisation de la fiscalité européenne, le développement de l'offre de véhicules à motorisation alternative, l'équipement en réseaux d'avitaillement en énergie et le soutien au renouvellement des parcs de véhicules.

En second lieu, les députés ont habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de deux ans, pour permettre aux régions, ainsi qu'aux départements susceptibles de subir un report de trafic, de mettre en place une écotaxe poids-lourds. Le Gouvernement, échaudé par les échecs précédents, ne parle toutefois pas d'écotaxe mais de « contributions spécifiques ».

« Les amendements demandant la reprise de la proposition des citoyens ont tous été rejetés après avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur thématique », déplore le Réseau Action Climat (RAC). Au contraire, les organisations professionnelles du transport routier (FNTR, Otre, TLF, Chambre syndicale du déménagement, Unostra) fustigent dans un communiqué commun les dispositions votées par les députés qui se résument à « des mesures fiscales sans effet environnemental ». Les fédérations dénoncent notamment le calendrier irréaliste de remplacement des flottes de véhicules et d'installation des réseaux d'avitaillement appropriés.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le courage macronien en la matière consiste à "refiler" aux collectivités la responsabilité d'instituer une taxation du transport routier de marchandises, sur laquelle ses prédécesseurs se sont lamentablement reniés, au risque de transformer le pays en patchwork fiscal illisible et ingérable par les opérateurs.

adjtUAF | 14 avril 2021 à 10h22
 
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