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La fin des avantages fiscaux sur le gazole routier programmée pour 2030

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Parmi les propositions formulées en juin dernier par la Convention citoyenne pour le climat figurait celle de supprimer d'ici 2030 les avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds, et de compenser cette suppression par une aide à l'achat de véhicules moins émetteurs.

Le Gouvernement a suivi cette préconisation en fixant, dans le projet de loi Climat et résilience présenté le 10 février en Conseil des ministres, une cible de suppression progressive des avantages fiscaux d'ici cette échéance. Le texte prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, fin juin 2022, une proposition de trajectoire pour atteindre cet objectif, notamment par la convergence de la fiscalité européenne, l'offre de véhicules à motorisation alternative et le réseau d'avitaillement en énergies correspondant.

Actuellement, les transporteurs routiers bénéficient d'un taux réduit et d'un remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ils bénéficient également d'un dispositif de surarmortissement pour l'achat de véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant certaines énergies propres. Dispositif qui a été prorogé jusqu'à la fin 2024 par la dernière loi de finances.

La proposition de suppression de l'avantage fiscal est salué comme « un signal positif » par l'association NégaWatt et le Réseau Action Climat (RAC), qui pointent toutefois la faiblesse d'un engagement reporté au prochain quinquennat. L'accueil n'est pas le même du côté des organisations professionnelles du transport routier (FNTR, Otre, Union TLF). « Le remboursement partiel de la TICPE n'est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier, il est un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère très rude », expliquent les fédérations professionnelles.

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