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GDF Suez vs Compagnie du Vent : la Cour de cassation tranche

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le conflit qui oppose GDF Suez à l'ancien dirigeant et fondateur de sa filiale éolienne la Compagnie du Vent, Jean-Michel Germa, a connu une nouvelle étape avec deux jugements en cassation.

Selon l'AFP, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Montpellier qui invalidait la révocation de Jean-Michel Germa au poste de PDG de la Compagnie du Vent. Ce dernier jugement est donc en faveur de GDF Suez.

Le second jugement, au contraire, est en faveur de M. Germa. La Cour de cassation a là aussi annulé un jugement de la cour d'appel de Montpellier. Dans ce jugement l'administration judicaire de l'Hérault avait estimé que la société de M. Germa, la Soper qui détient 43% du capital de La Compagnie du Vent, n'avait pas le droit de s'opposer à un accord de coopération avec GDF Suez pour le développement du parc éolien des Deux Côtes. La cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas appliqué correctement le droit pour aboutir à ce jugement et a renvoyé l'affaire en appel pour un nouveau jugement.

Mais pour Antoine Beauquier, avocat de Soper, l'affaire semble claire : "Au travers de cette décision, la Cour de cassation sanctionne indirectement le transfert d'actifs opéré par GDF Suez au préjudice de sa filiale et donne gain de cause à l'actionnaire minoritaire, accusé à tort par GDF Suez de s'y être opposé".

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