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Actu-Environnement

Covid-19 : comment la réglementation a été assouplie pour produire du gel hydro-alcoolique

MAJ le 21/04/2020

Afin d'augmenter la production de gel hydro-alcoolique, le Gouvernement autorise des dérogations à la réglementation sur les biocides. Plusieurs types d'installations sont autorisées à produire de manière dérogatoire.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Covid-19 : comment la réglementation a été assouplie pour produire du gel hydro-alcoolique
La crise sanitaire que nous traversons multiplie les textes dérogatoires, à l'instar des ordonnances prises sur le fondement de la loi sur l'état d'urgence du 23 mars 2020. Sans attendre cette habilitation, le ministère de la Transition écologique a pris un arrêté, le 13 mars, déjà modifié à plusieurs reprises, qui permet d'introduire des dérogations à la réglementation européenne sur les produits biocides. Ce texte, ainsi que l'arrêté du ministre de la Santé du 23 mars 2020 pour ce qui...

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