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Actu-Environnement

Modalités d'organisation de la Gemapi : vers une évolution législative ?

Eau  |    |  D. Laperche
Modalités d'organisation de la Gemapi : vers une évolution législative ?

"Nous savons qu'il y a des questions qui se posent sur la mise en œuvre de la loi Gemapi [gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations], a reconnu Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur dans son discours retransmis par Acteurs publics (1) , lors du 28e convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) le 5 octobre. Peu importe si c'est un projet de loi, une proposition de loi, (…) nous allons revenir sur ses modalités d'organisation".
La ministre a notamment regretté que les départements soient écartés de la maîtrise d'ouvrage dans la Gemapi. Autres sujets sur lesquels des évolutions devraient être engagées : la question des grands corridors fluviaux, le financement de la Gemapi ou encore la viabilité et la représentativité à l'intérieur des syndicats.

1. Lien vers la retranscription vidéo sur le site Acteurs publics<br />
https://www.acteurspublics.com/webtv/2017/10/05/jacqueline-gourault-defend-un-travail-de-dentelle-avec-les-collectivites

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