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Plus de 58.000 infractions à l'environnement ont été recensées en 2008

Eau  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée le 15 octobre, 58.585 infractions au droit à l'environnement ont été constatées en 2008 par les militaires de la gendarmerie nationale ainsi que les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), soit une hausse de +1,3% par rapport à l'année 2007 (+727 infractions). En 2006, 57.470 infractions de ce type avaient été constatées.

Depuis 2006, observe l'OND, le nombre des infractions à l'environnement ''a peu varié'' globalement mais il y a des évolutions contrastées selon les types d'infractions. Ainsi, les nuisances sonores ou visuelles (pollution de l'affichage publicitaire) ont baissé de 4 à 5% et le nombre des infractions aux milieux (eau, air, atmosphère) ''a plus que doublé'' passant de 5.770 à 12.713 soit + 120% depuis 2006.

Cela s'explique, selon l'OND, par la hausse importante des infractions relevées par les gendarmes notamment dans le domaine des dépôts d'ordures non autorisés (7.415 en 2008), résultant ''d'une augmentation du nombre de plaintes de la part de citoyens ou d'élus désormais plus sensibles aux questions d'environnement''.

Parmi les 12.713 infractions relevées pour ''atteintes aux milieux'', 7.640 infractions ont été recensées dans le domaine des dépôts d'ordures illicites, 2.592 faits concernaient les pollutions des milieux aquatiques et 2.464 infractions ont été constatées pour atteinte aux espaces naturels protégés.

Aussi, selon l'étude, près d'un tiers des infractions à l'environnement constatées sont des contraventions de 5e classe, c'est-à-dire un niveau d'amendes lourdes qui concerne par exemple les abandons d'épaves ou la chasse sans permis, soit 18.157 infractions.

18 infractions relevant de la réclusion criminelle comme les incendies de forêts par exemple ont également été recensées en 2008, contre 6 en 2007 et aucune en 2006. Tandis que 93 infractions (0,2%) à la santé publique comme l'amiante ou l'introduction de matières pouvant nuire à la qualité des eaux d'alimentation ont été relevées.

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