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Affichage environnemental : des propositions concrètes pour sa généralisation seront présentées à l'automne

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

A l'occasion d'un forum entreprises sur l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental, organisé le 18 février par le Commissariat général du développement durable, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est dite favorable à une généralisation du dispositif, après une période où celui-ci resterait sur la base du volontariat. Delphine Batho semble ainsi suivre les préconisations récentes du Centre d'analyse stratégique, qui recommandait une généralisation à échéance trois ou cinq ans, afin de laisser aux acteurs le temps de se préparer et d'asseoir la notoriété du dispositif.

"L'objectif est d'anticiper une généralisation européenne, et que la France soit un leader mondial dans ce domaine. Il faut au préalable lever les nombreux obstacles techniques, de standardisation de l'affichage comme des référentiels, et définir des modalités adaptées pour chaque secteur en veillant à l'information claire et lisible du consommateur", précise le ministère dans un communiqué.

Un groupe de travail, associant le CGDD et les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, a été chargé de plancher sur des propositions concrètes sur les modalités du déploiement, attendues pour l'automne. "A la lumière de l'expérimentation, toutes les pistes seront étudiées, en termes de modalités d'encadrement, de calendrier et de progressivité du déploiement".

En parallèle, le bilan de l'expérimentation devra être étudié par le Parlement qui, selon la loi Grenelle 2, est chargé de décider d'une généralisation ou non de l'affichage environnemental à l'ensemble des produits et services. Deux des trois rapports ont été rendus : le rapport des consommateurs en décembre, le rapport des entreprises participant à l'expérimentation le 18 février. "Le rapport de la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sera rendu prochainement", indique le ministère.

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