Ce mardi 2 avril, Emmanuelle Wargon a lancé la généralisation des contrats de transition écologique (CTE). Après avoir initié la démarche avec 17 territoires, l'Etat met en ligne une plateforme (1) pour en recruter 40 supplémentaires. La liste des dossiers retenus sera annoncée en juillet prochain. Le ministère de la transition écologique laisse entendre que d'autres collectivités pourraient aussi être recrutées fin 2019.
Les CTE visent à "accompagner les collectivités dans tous les aspects de la transition écologique, y compris les mutations économiques et sociales", explique le ministère. Ils "illustrent la méthode souhaitée par le gouvernement pour accompagner les territoires : une coconstruction avec les élus, les entreprises et les citoyens qui font le pari d'une transition écologique".
Une plus-value pour les "petites" collectivités
En 2018, l'Etat a engagé, avec des collectivités, des discussions autour de neuf contrats de transition écologique. Depuis, les quatre premiers ont été signés avec les communautés de communes du Pays châtillonnais et du Monybardois (Côte d'Or), les communautés de communes du Pont du Gard et du Gard rhodanien (Gard), la Sambre-Avesnois (Hauts-de-France) et la communauté urbaine d'Arras (Hauts-de-France). Cinq autres sont en cours de finalisation (2) et devraient être signés d'ici la fin du mois. A cela s'ajoutent huit projets de contrats supplémentaires qui ont été retenus en février 2019 et devraient être finalisés d'ici juillet.
Concrètement, ces contrats, négociés entre l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises, portent sur 15 à 20 projets et ont une durée de trois à quatre ans. Un comité de pilotage assure le suivi par l'Etat, au niveau national et départemental. Contrairement aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), les pouvoirs publics n'apportent pas de financements. Ils jouent un rôle de facilitateur et accompagnent les porteurs de projet.
Le retour d'expérience des premiers CTE met en lumière trois éléments. Tout d'abord, explique le ministère, "ils représentent une vraie plus-value pour les « petits » établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ceux qui ne disposent pas de moyens d'ingénierie développés". Le soutien des pouvoirs publics nationaux et territoriaux leur permet de développer des projets qu'ils auraient eu du mal à mener à bien seuls. Ensuite, il est important de recruter des territoires qui ont établi une stratégie mais ne disposent pas encore de projets pour la mettre en œuvre. La négociation du contrat doit justement permettre de passer de l'idée générale à sa mise en œuvre concrète. Enfin, le contrat doit permettre de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets. Deux outils sont utilisés dans le cadre des CTE, via un guichet unique : le certificat de projet (procédure qui engage l'administration à identifier sous deux mois les règles applicables au projet) et le rescrit environnemental (procédure qui permet de sécuriser la situation des projets vis-à-vis de la réglementation environnementale).
