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Pesticides : quelles voies d'actions pour les agriculteurs et riverains exposés ?

L'association Générations futures a recensé sur une carte les professionnels et riverains affectés par les pesticides en France. L'occasion de faire le point sur les voies juridiques envisageables pour ces victimes.

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'ONG Générations futures a publié ce jeudi 21 avril "la première carte" de France interactive qui recense près de 200 témoignages de victimes - professionnels et riverains de parcelles agricoles - exposées lors de pulvérisations ou de manipulations de pesticides.

Allergie (picotements, éruptions cutanées…) et asthme, maux de tête, fatigue répétée, suspicion de cancers… Depuis les années 2000, l'association recueille les appels des agriculteurs en contact direct avec ces produits chimiques, mais aussi de particuliers voisins de champs, de vignes ou de vergers épandés. "Nous  recevons plusieurs appels journaliers de riverains disant souffrir des mêmes maux et symptômes que des agriculteurs en cette période de reprise des épandages", a précisé devant la presse Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures. L'association a aussi ajouté sur la carte près de 200 signalements (points noirs sur la carte) dont les témoignages sont en cours de validation. "Toutes les zones de France en cultures intensives sont concernées", a ajouté Mme Lauverjat.

Faire reconnaître la maladie professionnelle

   
Carte des victimes des pesticides © Générations futures
 
   
Les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides mais ils peuvent faire face à un marathon judiciaire pour faire reconnaître leur maladie due à l'exposition professionnelle à ces produits. Deux pathologies (lymphome non hodgkinien, depuis juin 2015, et maladie de Parkinson, depuis mai 2012) sont actuellement inscrites dans le tableau des maladies professionnelles du régime agricole. Cette reconnaissance permet aux malades d'obtenir une prise en charge des soins liés à leur pathologie ainsi que l'attribution d'une indemnisation.

Mais l'association Phyto-Victimes, partenaire de Générations futures, dénombre pas moins de 180 cas de pathologies déclarées liées aux pesticides. Phyto-Victimes et son avocat François Lafforgue, spécialisé dans ces dossiers, accompagnent les agriculteurs et leurs proches dans leur démarche de reconnaissance de leur maladie et, le cas échéant, de la responsabilité des industriels. Parmi ces victimes, figure Paul François qui a gagné son procès contre le géant Monsanto, confirmé en septembre 2015 par la Cour d'appel de Lyon. "Une cinquantaine de dossiers sont en cours d'instruction", a précisé Maitre Lafforgue à Actu-Environnement. "Nous intervenons pour des agriculteurs, des salariés de l'industrie agroalimentaire, des technico-commerciaux de coopératives, des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et autres. La parole se libère petit à petit mais c'est assez long".

Moins d'un an après avoir été saisi par la victime, l'avocat plaide devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) qui juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers. "Nous intervenons pour contester le cas échéant les taux d'incapacités retenus par l'organisme de sécurité sociale", explique Maître Lafforgue. "Nous avons obtenu gain de cause, pour la plupart de ces agriculteurs, pour différentes pathologies : syndrome myéloprolifératif, lymphome, leucémie, troubles neurologiques, maladie de Parkinson. Ces victimes obtiennent une rente sur la base des séquelles évaluées par des experts", a-t-il ajouté.

Pour Paul François, il s'agissait d'une intoxication aigüe au pesticide, un accident. "Pour les autres agriculteurs, il s'agit d'expositions chroniques, étalées dans le temps. Nous avons saisi les commissions qui nous permettent d'obtenir des indemnisations en nous retournant contre les fonds de garantie", a précisé l'avocat. Ce dernier plaide également devant le tribunal administratif pour défendre les fonctionnaires de l'Inra. "Pour les salariés agricoles, nous tentons de faire reconnaître la faute de leurs employeurs", a indiqué Maitre Lafforgue.

"Aujourd'hui, on obtient assez facilement une reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident du travail concernant les professionnels", a concédé Stéphane Cottineau, avocat de l'association Générations futures.

Les riverains aussi portent plainte

Mais le doute persiste quant aux expositions indirectes des riverains, alors que Générations futures alerte de nouveau sur le risque d'impacts des pesticides sur les enfants et femmes enceintes exposés. "A faible dose, ces substances peuvent perturber le système hormonal. De nouvelles études confirment des malformations urogénitales, de cancers des ovaires, de multiples pathologies développementales", a prévenu Dominique Guinot, médecin administrateur de l'association Alerte Médecins Pesticides.

"Nous ne sommes pas en guerre contre les agriculteurs, mais inquiets sur ces produits utilisés", a indiqué Fabrice Micouraud, porte-parole de l'association Allassac ONGF dans le Limousin. Des riverains "sont exposés à des répétitions de traitements, au point d'être arrosés. Il y a des intoxications aiguës dans ces zones là", alors que la réglementation encadre les pulvérisations de pesticides. Par exemple, l'utilisation en pulvérisation ou poudrage n'est pas autorisée, si le vent a un degré d'intensité supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort (plus de 19 km/h). Les pulvérisations aériennes doivent également respecter une obligation de distance minimale des habitations (50 m).

Les riverains peuvent agir en justice pour dénoncer les infractions pénales, a indiqué Maître Cottineau. En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Brive (Limousin) a donné raison à Générations futures et des riverains qui avaient porté plainte, en octobre 2011, pour des manquements à la réglementation lors des épandages aériens d'insecticides réalisés sur des châtaigneraies. "D'autres dossiers sont en cours au civil. Les riverains sollicitent une indemnisation auprès de l'assureur de l'exploitant ou de l'assureur du fabricant du produit", a ajouté l'avocat.

Les riverains peuvent également invoquer un trouble du voisinage "anormal", après constat par huissier, l'analyse de résidus de pesticides dans les végétaux ou les cheveux. Mais le préjudice d'anxiété pour les riverains exposés "est plus compliqué à se faire reconnaître", a reconnu Nadine Lauverjat.

Ce travail de recensement, réalisé par Générations futures, "a pour objectif de rendre visibles les victimes de pesticides". A l'automne, l'association publiera avec ses partenaires européens une mise à jour du site, "avec de nouveaux témoignages pour la France et aussi des témoignages d'autres pays européens", a-t-elle annoncé.

Générations futures a également lancé une coordination nationale d'organisations locales de soutien aux victimes de pesticides, associant Allassac ONGF dans le Limousin, Alerte Pesticides Léognan en Gironde, le Collectif Info Médoc Pesticides en Gironde, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest en Bretagne et le Collectif Mâconnais Pesticides et Santé.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je ne suis pas de ceux qui pensent que les pesticides peuvent être supprimés à court terme. Les technologies OGM peuvent mettre au point de nouvelles variétés résistantes mais les techniques sont quand même longues à tester et encore plus longues à faire admettre par les populations (au moins en France).
L'industrie chimique travaille à la mise au point de molécules moins toxiques pour l'homme mais là aussi il faudra du temps d'autant que ces mêmes chimistes ne sont pas encouragés.
Restent les techniques de traitement, de pulvérisation qui peuvent améliorer rapidement la situation. Le traitement des graines n'a pas eu l'air de plaire à certains qui ont combattu cette technique qui ne génère pas de brouillards de pesticides dans l'atmosphère.
Restent donc les pulvérisations et autres épandages . Les techniques de pulvérisations liquides basse pression sont présentées comme générant beaucoup moins de brouillards et comme diminuant les pertes de produits. Si ces informations sont confirmées, il pourrait être rapide de les favoriser par exemple en interdisant les techniques à nuage de produits à proximité des habitations .

VD69 | 22 avril 2016 à 11h46
 
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