Un projet de décret précise notamment les activités géothermiques exclues et introduit un régime de déclaration simplifié pour celles-ci. Il prévoit aussi une exigence de qualification pour les entreprises de forage, des prescriptions techniques nationales et un agrément des experts dont l'avis favorable est requis sur les projets de forages situés dans certaines zones. L'articulation entre les procédures applicables à la géothermie à haute et à basse température est également clarifiée.

"Le projet de décret vise à soutenir le développement des énergies renouvelables géothermiques et répondre aux enjeux associés de protection de l'environnement : protection des aquifères souterrains et risques géologiques pour les bâtiments", estime le ministère de l'écologie.

Une consultation publique est lancée jusqu'au 15 septembre.