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Géothermie à basse température : vers un nouveau régime administratif ?

Energie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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Puits canadien, géostructures thermiques, certains échangeurs géothermiques fermés... La géothermie à basse température pourrait bénéficier d'un allégement réglementaire. Ces dispositifs pourraient en effet être exclus de l'application du code minier.

Un projet de décret précise notamment les activités géothermiques exclues et introduit un régime de déclaration simplifié pour celles-ci. Il prévoit aussi une exigence de qualification pour les entreprises de forage, des prescriptions techniques nationales et un agrément des experts dont l'avis favorable est requis sur les projets de forages situés dans certaines zones. L'articulation entre les procédures applicables à la géothermie à haute et à basse température est également clarifiée.

"Le projet de décret vise à soutenir le développement des énergies renouvelables géothermiques et répondre aux enjeux associés de protection de l'environnement : protection des aquifères souterrains et risques géologiques pour les bâtiments", estime le ministère de l'écologie.

Une consultation publique est lancée jusqu'au 15 septembre.

Réactions4 réactions à cet article

 

puits canadien, ou puits provençal, géostructures thermiques, installations de profondeur est inférieure à 10 mètres
et installations de géothermie recourant à des échangeurs géothermiques en circuit fermé dont la profondeur est inférieure à 200 mètres sont dans la prochaine réforme du Code Minier.

Favari Danièle | 05 août 2013 à 18h00
 
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Ah ! Ah !Ah ! La géothermie ne serait pas si écolo que ça ? Ah ! Ah ! Ah !

Laurent Berthod | 05 août 2013 à 23h07
 
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Vous avez de tenaces obsessions Berthod....
Attention la sénilité vous guette même avec des OGM aux GAZ de SCHISTES !

jms | 07 août 2013 à 10h52
 
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queques utilisation de la geothermie à basse temperature

elhachmi | 19 mars 2014 à 02h39
 
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