Par un jugement (1) du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg n'a prononcé qu'une annulation partielle des arrêtés préfectoraux du 15 avril 2021 prescrivant à la société Géorhin (ex-Fonroche Géothermie) des études complémentaires et une suspension de travaux sur les sites d'Eckbolsheim et de Hurtigheim (Bas-Rin). La préfète avait pris ces arrêtés à la suite des séismes survenus, en 2020, à proximité d'un troisième site, celui de Vendenheim, où des puits de géothermie avaient été forés. Les travaux de recherche n'avaient, en revanche, pas débuté sur les deux autres sites.

Le tribunal a annulé la suspension des travaux ordonnée par la préfète dans l'attente de la production des études demandées. Le juge administratif a, en effet, relevé que la représentante de l'État n'en avait pas le droit et, qu'en outre, cette suspension n'était pas nécessaire puisque les forages sont, en tout état de cause, subordonnés à une autorisation préalable de la préfète. Il a, en revanche, validé les arrêtés en ce qu'ils ont prescrit à l'exploitant la production, dans un délai de dix-huit mois, d'études complémentaires destinées à prendre en compte le risque de sismicité induit par les travaux de recherche.

Le tribunal estime que les similitudes fortes entre les deux sites et celui du chantier de Vendenheim justifiaient les mesures de police prises par la préfète. Il juge que ces mesures sont proportionnées au regard de la nécessité de préserver la sécurité et la salubrité publiques, de même que la solidité des édifices publics et privés. Le tribunal a également jugé que le délai de dix-huit mois donné à la société pour produire ces études était suffisant et qu'il permettait de prendre en compte les recommandations émises par le comité d'experts mis en place par la préfète en avril 2021. Ce comité a remis, le 5 mai dernier, un rapport qui établit le lien entre les séismes survenus près de Strasbourg et les opérations de forage réalisées sur le site de Vendenheim.

Le 24 mars dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait rendu trois jugements favorables à la société Géorhin. Il avait, en particulier, annulé les arrêtés préfectoraux qui avaient ordonné l'arrêt définitif des opérations de forage sur le site de Vendenheim.