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Actu-Environnement

Géothermie : la nouvelle procédure d'attribution des titres d'exploration et d'exploitation est fixée

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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La réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques a été modifiée par un décret publié le 31 décembre 2019. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier à toutes les demandes de titres déposées auprès de l'autorité administrative à compter de cette date. Ce décret est pris en application de l'ordonnance du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres...

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