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Géothermie, biogaz, éolien, hydroélectricité : les arrêtés tarifaires sont parus

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

A la suite du feu vert de la Commission européenne, le ministère de l'Environnement a publié au journal officiel les arrêtés tarifaires pour la géothermie, le biogaz, l'éolien et l'hydroélectricité.

En matière de géothermie, l'arrêté fixe les conditions de calcul et d'obtention du complément de rémunération pour les nouvelles installations. Etant donné que "le nombre potentiel de projets est trop faible pour pouvoir organiser un appel d'offres compétitif", la Commission européenne a accepté que les demandes se fassent par guichet ouvert et non par appel d'offres.

En matière d'éolien, l'arrêté détaille également les conditions d'obtention du complément de rémunération pour les installations pour lesquelles une demande complète de contrat d'achat a été déposée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Pour cette année 2016, ce complément de rémunération sera au même niveau que le tarif d'achat actuel. Un second arrêté en cours de discussion viendra caler les modalités pour les années suivantes.

L'arrêté s'appliquant à l'hydroélectricité fixe à la fois les conditions du tarif d'achat pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt et les conditions pour obtenir le complément de rémunération pour les autres installations.

Le quatrième texte fixe le tarif d'achat accordé aux installations produisant de l'électricité à partir de biogaz par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute. Ce tarif d'achat n'est accordé qu'aux installations dont la puissance est strictement inférieure à 500 kW.

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