Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne (1) mercredi 23 septembre le projet d'arrêté (2) qui détermine le nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir de géothermie.

Ce texte fixe les conditions du complément de rémunération prévu par le projet de décret présenté par le ministère de l'Ecologie le 11 septembre dernier. Ce dernier prévoit que les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques pourront bénéficier d'un complément de rémunération, qui viendra compléter le revenu de la vente de l'électricité produite sur le marché.

Le projet d'arrêté doit être prochainement soumis au Conseil supérieur de l'énergie ainsi qu'à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il doit également être notifié à la Commission européenne, tout comme le projet de décret qu'il vient appliquer.

Ce texte a été mis en ligne avec les projets d'arrêtés fixant le nouveau mécanisme de soutien pour l'électricité produite à partir de biogaz issu du traitement des eaux usées, de biogaz issu d'installations de stockage de déchets, et à partir du traitement thermique des déchets ménagers ou assimilés. Actu-Environnement reviendra de manière plus approfondie sur ces textes.

"Ces projets d'arrêtés doivent permettre de dynamiser le développement de ces filières conformément aux objectifs de la loi de transition énergétique qui est de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d'énergie en 2030, tout en assurant la meilleure intégration de ces énergies dans le système électrique", déclare Ségolène Royal, qui s'engage à ce que la réforme soit mise en place avant la fin de l'année.