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Géothermie de minime importance : deux projets d'arrêtés en consultation

Energie  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Jusqu'au 9 avril prochain, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation deux projets d'arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance.

Le premier porte sur la carte des zones, la méthodologie relative à son établissement et les modalités de sa révision. Il revient en effet au "ministre en charge de l'environnement" de prendre ces dispositions, en application du décret du 2 juin 2006.

Le texte est présenté par le ministère comme une "simplification de la procédure de déclaration". Conformément au projet, la carte pourra être révisée à l'initiative du préfet de région ou sur demande d'une collectivité territoriale. Elle distinguera "les trois zones, les trois profondeurs distinctes (10-50 mètres, 10-100 mètres, 10-200 mètres) et pourra disposer d'une plus grande précision".

Le second projet d'arrêté concerne l'agrément d'experts. Le texte définit les compétences requises pour disposer de l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance. Il donne également le cadre ainsi que les modalités suivant lesquels l'expert agréé établit l'attestation de compatibilité d'un projet géothermique, prévue dans la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation.

Pour rappel, le décret du 8 janvier 2015 relatif à la géothermie de minime importance fixe trois zones. La verte nécessite une déclaration, l'orange une déclaration et l'attestation d'un expert agréé. Quant à la zone rouge, le texte ne la considère plus comme un projet de minime importance car elle présente des dangers ou inconvénients graves.

Ces projets s'inscrivent dans le cadre d'une volonté de simplification de la réglementation relative à la géothermie de minime importance, amorcée en 2013.

Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2015.

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