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Géothermie profonde : le juge administratif annule l'arrêt définitif du projet Geoven

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Géothermie profonde : le juge administratif annule l'arrêt définitif du projet Geoven

La géothermie profonde reprend des couleurs en Alsace. Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu, jeudi 24 mars, trois jugements favorables à la société Georhin, ex-Fonroche Géothermie.

Les juges administratifs ont en effet annulé les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin des 7 et 8 décembre 2020, qui avaient ordonné l'arrêt définitif des opérations de forage sur le site de géothermie profonde de l'exploitant, à Vendenheim (Bas-Rhin), appelé Geoven. Ils ont également annulé l'arrêté préfectoral du 2 février 2021, qui imposait à l'exploitant de procéder à la déclaration d'arrêt définitif des travaux, puis celui du 11 octobre 2021, qui l'avait mis en demeure de se conformer à cette prescription. Par un troisième jugement, le tribunal a rejeté la requête de la commune d'Oberhausbergen, qui demandait l'annulation de l'arrêté ministériel du 29 avril 2019, qui a prolongé jusqu'au 23 juin 2023 le permis de recherche dit « de Strasbourg » délivré dix ans plus tôt à la société Fonroche.

L'arrêt définitif du projet de géothermie profonde sur le site de Vendenheim avait été annoncé par la préfecture, le 7 décembre 2020, après la survenue, trois jours plus tôt, de trois séismes dont l'épicentre avait été localisé près du fonds du puits injecteur. L'exploitant avait cessé immédiatement ses travaux, mais il contestait le caractère définitif de l'arrêt des opérations d'exploration imposé par les arrêtés de la préfète. Le tribunal accède à cette demande pour trois raisons : l'absence de procédure contradictoire préalable à la prise des arrêtés, l'absence de considérations de fait permettant de fonder la décision de conférer un caractère définitif à l'arrêt des opérations, et, surtout, l'absence de fondement juridique permettant au représentant de l'État dans le département de donner un caractère définitif à l'arrêt de travaux miniers en phase de recherche. L'arrêté du 24 mars 2016, qui autorise les opérations de forage et de tests, n'est, quant à lui, pas remis en cause et permettrait d'encadrer une reprise éventuelle des travaux dans l'hypothèse où les services de l'État donneraient leur feu vert.

Dans un communiqué, l'exploitant indique que sa priorité actuelle est de mener à terme la gestion des réclamations portant sur les dégâts provoqués par le séisme. La deuxième étape, annonce-t-il, est la compréhension scientifique des mécanismes ayant conduit au séisme. Une réflexion qui intégrera les résultats de l'expertise scientifique demandée par la préfecture du Bas-Rhin, dont les résultats étaient initialement attendus pour le mois de mars 2022, mais qui ont pris du retard.

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