Une taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température. C'est ce que prévoit l'article 22 du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1) (PLFR 2017) que le Gouvernement a présenté le 15 novembre et dont la discussion va bientôt s'ouvrir à l'Assemblée.
Il s'agit, explique le Gouvernement, de "créer une fiscalité sur l'exploration des gîtes géothermiques de haute température afin que les opérateurs apportent une contrepartie financière aux territoires qui acceptent ces projets de recherche et de connaissance du sous-sol". Mais aussi d'inciter les professionnels de la géothermie à "optimiser l'usage du sous-sol et leur activité de recherche en ciblant au plus précis (sic) leurs zones d'intérêt".
Cette taxe sera due par les titulaires de permis de recherche et sera proportionnelle à la surface de chaque permis. Son barème sera de 2 €/km2 par an pour la première période de validité du permis, de 4 €/km2 à compter de sa première prolongation, puis de 12 €/km2 à compter de seconde prolongation. Le code minier prévoit en effet que la validité d'un permis de recherche peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. La superficie du permis est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors du deuxième.
Le produit de la taxe sera perçu au profit des départements, ou de la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique lorsque le périmètre du permis est compris sur leur territoire.
