La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à réformer par ordonnance les dispositions du code minier portant sur la géothermie.

L'objectif de cette réforme est "d'établir, d'une part, un régime simplifié adapté aux projets en situation géologique connue et ne nécessitant qu'une phase d'exploration limitée et, d'autre part, un régime plus complet pour les autres projets, sans que la distinction entre ces deux régimes soit fondée sur la température du gîte".

Actuellement, le code minier distingue en effet les gîtes géothermiques selon qu'ils sont à haute ou à basse température. Selon le décret du 28 mars 1978 modifié, cette distinction est opérée selon que le fluide caloporteur, mesuré en surface au cours des essais du forage d'exploration, est supérieur ou non à 150°C. "Avec ce critère de température, on est censé savoir ce que l'on va trouver avant de commencer à creuser. Là réside toute la difficulté en géothermie aujourd'hui", explique le député LRM Stanislas Guerini.

Le gouvernement dispose d'une année pour adopter cette ordonnance. Il devra déposer un projet de loi de ratification dans un délai de trois mois à compter de sa publication.