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Actu-Environnement

Géothermie : vers un régime simplifié pour les projets en situation géologique connue

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août, habilite le gouvernement à réformer par ordonnance les dispositions du code minier portant sur la géothermie. L'objectif de cette réforme est "d'établir, d'une part, un régime simplifié adapté aux projets en situation géologique connue et ne nécessitant qu'une phase d'exploration limitée et, d'autre part, un régime plus complet pour les autres projets, sans que la distinction entre ces deux régimes...

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