Simplifier les procédures pour l'obtention de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques pour les projets combinant chauffage et refroidissement. Tel est l'objet de l'amendement (1) au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) que les députés ont adopté le 29 septembre.

« Grâce à la disposition, un seul titre minier suffirait pour les usages de chauffage – la géothermie classique – et de refroidissement – par transfert de chaleur dans le gîte géothermique », a expliqué la députée LReM Danielle Brulebois, auteure de cet amendement travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Actuellement, les porteurs de projets doivent demander plusieurs titres miniers distincts pour la même installation : un titre de géothermie pour extraire de la chaleur du sous-sol et un titre de stockage pour céder de la chaleur à ce même sous-sol.

Cette disposition permettra de gagner jusqu'à 18 mois d'instruction, d'améliorer le retour sur investissement, les rendements et le bilan carbone de ces projets, assure l'élue du Jura. Elle permettra aussi d'« accélérer la diffusion des énergies renouvelables et de récupération, un nombre croissant de projets de géothermie pour le petit habitat collectif ou pour les immeubles de bureaux proposant la géothermie combinée au refroidissement (geocooling) », a également fait valoir la députée.

Le texte de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit être voté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 6 octobre.