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Coronavirus : la Commission européenne fixe les priorités de la gestion des déchets

L'exécutif européen publie ses recommandations en termes de gestion des déchets dans le contexte de la pandémie. La collecte du bac jaune doit être maintenue. Le port du masque n'est pas étendu au-delà des pratiques habituels du secteur.

Déchets  |    |  P. Collet
Coronavirus : la Commission européenne fixe les priorités de la gestion des déchets

Le 14 avril, la Commission européenne a présenté un mémo (1) qui fixe les priorités pour la gestion des déchets dans le cadre de la crise du Covid-19. Le document a été élaboré après consultation des experts des États membres et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM).

Chaque semaine, un ménage produit en moyenne plus de 20 kg de déchets municipaux. Il est donc crucial pour la protection de l'environnement et de la santé de maintenir un service approprié, rappelle l'exécutif européen. Des adaptations peuvent être mises en œuvre, mais elles doivent l'être sur la base d'avis scientifiques et elles doivent rester conformes à la hiérarchie de traitement des déchets, insiste Bruxelles.

La collecte du bac jaune doit être maintenue

« Selon le CEPCM, il n'existe actuellement aucune preuve permettant de déduire que les procédures standard de gestion des déchets sont dangereuses ou insuffisantes en termes de risque d'infection au Covid-19 », explique la Commission. À ce stade, l'une des principales recommandations se limite donc à la gestion des déchets contaminés, tels que les mouchoirs jetables et les masques des personnes atteinte du Covid-19. La Commission reprend ici les recommandations concernant l'utilisation, par les citoyens, de sacs séparés et attribués à ces déchets.

Gestion des déchets de soin

La Commission rappelle que les déchets des services de santé doivent être traités conformément à la législation applicable aux déchets dangereux, comme c'est habituellement le cas pour les déchets infectieux. Le CEPCM recommande aussi de traiter les déchets non médicaux des parties communes des établissements de soin comme des déchets cliniques infectieux de catégorie B (code UN 3291).

En cas de manque de capacité d'élimination spécifique à ces déchets, Bruxelles recommande de les stocker temporairement, dans des conteneurs scellés et placés dans des zones sécurisées d'accès restreint. « Les surfaces intérieure et extérieure des récipients doivent être traitées avec un désinfectant », ajoute la note. Le recours à des procédés de traitements alternatifs doit être strictement limité dans le temps et uniquement pour remédier aux pénuries de stockage.
Pour le reste, l'exécutif européen insiste sur l'importance du maintien de la collecte du bac jaune. Trois raisons sont avancées. La conservation du service évite de surcharger l'infrastructure de collecte et de traitement des déchets résiduels, ce qui pourrait créer des risques supplémentaires pour la santé. Le ramassage du bac jaune, financé par les éco-organismes, permet « que les contribuables ne supportent pas une part disproportionnée des coûts de collecte et de traitement des déchets ». Enfin, ce collectage est aussi essentiel pour préserver la trajectoire vers une économie circulaire et assurer l'approvisionnement en matières premières secondaires.

Être attentif au respect des règles applicables aux EPI

Pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, la Commission préconise d'appliquer les directives générales de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) applicables à la prévention du Covid-19 sur les lieux de travail, ainsi que des bonnes pratiques partagées par les États membres. Il s'agit, pour l'essentiel, d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.

La Commission ne recommande pas le port du masque de protection. Ce point est conforme à l'avis rendu en France par le Haut conseil de santé publique (HCSP). Toutefois, Bruxelles explique qu'il convient d'être vigilant au respect strict du protocole de pose et de retrait des masques « là où ils sont habituellement portés ». Dans le même esprit, l'application stricte des règles d'hygiènes, ainsi que le port et le lavage fréquent des équipements de protection individuels (EPI) sont recommandés. Les gants détériorés doivent être changés de suite et les installations, les cabines des véhicules et les vêtements, doivent être désinfectés régulièrement, illustre la note.

1. Accéder à la note de la Commission Européenne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35327-waste-guidance.pdf

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