"Chaque personne consomme seize tonnes de ressources par an dans l'Union européenne, dont six deviennent des déchets, la moitié prenant la direction des décharges. Dans de nombreux États membres, la mise en décharge reste l'option privilégiée de gestion des déchets. Cette situation intolérable perdure en dépit de la législation existante de l'UE dans ce domaine", constate la Commission européenne, qui a publié le 13 janvier une étude sur les bénéfices d'une mise en œuvre intégrale de la législation européenne sur les déchets (1) . A la clé selon l'étude, une économie de 72 milliards d'euros par an, une augmentation annuelle du chiffre d'affaires du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et la création de 400.000 emplois d'ici 2020.
Une analyse coûts-avantages compare la situation actuelle avec un scénario de mise en œuvre intégrale de la législation européenne. Ainsi, le second scénario permettrait une réduction de la production totale de déchet de 119 millions de tonnes (Mt), une réduction de la mise en décharge et de l'incinération sans récupération de l'énergie de 931 Mt, une augmentation de la récupération des matières de 686 Mt et de la récupération d'énergie de 125 Mt. Cela permettrait également une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 215 Mt équivalent CO2.
De plus, analyse Janez Potočnik, commissaire européen à l'environnement, "si la législation existante était correctement mise en œuvre, de coûteuses opérations de nettoyage, des problèmes de pollution et de santé pourraient être évités. N'oublions pas non plus que les matériaux recyclés sont moins chers que les matériaux vierges, et qu'ils réduisent (…) notre dépendance à l'égard des importations".
Parvenir à une meilleure application de la législation
L'étude analyse donc les voies possibles pour parvenir à une meilleure application de la législation. Plusieurs freins ont été identifiés : obstacles techniques et de marché, barrières administratives, manque de connaissances et coûts économiques.
La principale barrière au niveau européen résiderait dans le manque de connaissances et de fiabilité sur les flux de déchets, les volumes et les systèmes de gestion à travers l'Union européenne. Au niveau étatique, l'étude a constaté un manque d'engagement et de ressources mises en œuvre pour appliquer la législation européenne. Ainsi, "de nombreux États membres n'ont toujours pas les infrastructures adéquates pour la collecte sélective, le recyclage et la valorisation des déchets", indique la Commission européenne.
Pour remédier à cette situation, l'étude estime que les écarts dans la mise en œuvre de la législation doivent être identifiés de manière systématique. Cela passe par une cartographie de l'application de la législation dans les Etats membres (plans nationaux de gestion des déchets, rapports publiés par les parties prenantes, ONG…). "Des progrès ont été accomplis en ce sens, avec notamment la mise en place récente d'un centre de données sur les déchets par Eurostat", indique la Commission.
Le contrôle doit être également amélioré. L'étude préconise d'ailleurs la mise en place d'audits sur les normes d'inspection nationales voire la définition de normes communes, la création d'une unité déchets au sein d'Europol et un accroissement de la lutte contre la corruption.
Les connaissances, l'évaluation scientifique et technique doivent être également accrues au niveau européen, les Etats membres devraient être davantage sensibilisés aux avantages de l'application de la législation, indique l'étude.
Enfin, l'UE devrait fournir des incitations financières et le principe de pollueur-payeur devrait être développé davantage. "Le problème de fond est que, dans de trop nombreux cas, les prix ne reflètent pas le véritable coût de l'élimination des marchandises ; si c'était le cas, on disposerait là du moyen le plus efficace pour limiter les déchets", analyse la Commission. Celle-ci va examiner les conclusions de cette étude afin d'élaborer "un dosage équilibré d'instruments juridiques et économiques". La feuille de route pour une Europe efficace en ressources définissait déjà une stratégie basée sur des incitations économiques et juridiques, telles que la taxation ou l'interdiction de la mise en décharge, l'extension des systèmes de responsabilité du producteur et la mise en place de systèmes de tarification basée sur le volume des déchets.
