Pour garantir la compatibilité des projets d'aménagement avec les exigences réglementaires sur les eaux pluviales, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France publie un guide technique (1) pour l'instruction des dossiers d'eaux de pluie. « Sur un territoire aussi urbanisé et dense que celui de la région Ile-de-France, la question de la bonne gestion des eaux pluviales revêt donc une importance significative tant en termes de sécurité publique (...) que de protection de l'environnement », pointe la Driee. Celle-ci promeut une gestion à la source (2) qui tienne compte des différents niveaux de pluie (petites, moyennes, fortes voire exceptionnelles) et souhaite que soit respecté le principe de "zéro rejet" vers le réseau pour les petites pluies (inférieures à 10 mm/jour).

Le guide reprend les points-clés à respecter pour l'élaboration d'un dossier relatif à la gestion des eaux pluviales et des éléments pour l'instruction des dossiers loi sur l'eau (rappel sur la réglementation et contenu des dossiers). Il détaille les principes à mettre en œuvre pour cette gestion à la source et formule des recommandations techniques pour le dimensionnement des projets et la conception des dispositifs de gestion des eaux de pluies.

« Les bureaux d'études doivent prendre connaissance de ce guide technique avant de déposer un dossier, avertit la Driee. La bonne application des principes et préconisations techniques sera la garantie d'une instruction facilitée du dossier ».

Il s'adresse aussi bien aux bureaux d'étude, aménageurs publics ou privés, collectivités, architectes qu'aux services de l'Etat chargés de la police de l'eau.