Alors que la loi Notr(e) souhaite redistribuer les compétences de la gestion de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités, le Cerema (1) et le Graie (2) ont publié le 11 mars une fiche ressource sur la gouvernance de la gestion des eaux pluviales. Première d'une série à paraître au fil de l'année, elle fait un zoom sur le cas de la Communauté de communes du Pays de Gex (3) dans l'Ain.

Cette dernière détient les compétences eau potable et eaux usées depuis 1996, tandis que les eaux pluviales sont restées au niveau communal. Comme le résume la fiche, cette situation implique des interlocuteurs multiples et conduit à un manque de cohérence des études et à une coordination insuffisante des projets (construction, aménagement de lotissements, routes). Face aux bilans mitigés du contrat de rivières et du schéma directeur d'eaux pluviales à l'échelle communale, associés à des difficultés de financement, la communauté de communes a étudié la possibilité de récupérer la compétence eaux pluviales.

Le document présente l'analyse menée par l'intercommunalité qui s'est reposée sur trois études conduites par le cabinet d'ingénierie Hydrétudes. Au final, c'est un transfert partiel qui a été mis en place, se traduisant notamment par une modification des statuts de la communauté de communes et la création d'un poste d'ingénieur eaux pluviales référent sur le territoire. Le document présente également un premier bilan de cette démarche.