Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en œuvre une expérimentation pour la gestion des espaces naturels protégés.
Défaut de mutualisation et de synergie
Il faut dire que les outils de protection des espaces naturels sont nombreux : parcs nationaux (PN), parcs naturels régionaux (PNR), parcs naturels marins (PNM), réserves naturelles nationales (RNN), réserves naturelles régionales (RNR), sites Natura 2000 (N2000), réserves biologiques domaniales (RB), réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS), arrêtés préfectoraux de protection des biotopes (APPB), espaces du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), espaces gérés par les conservatoires d'espaces naturels (CEN), sites inscrits et classés.
Le projet n'entend toutefois pas réduire leur nombre. "Malgré leur diversité, les différents outils de protection de ces espaces naturels sont jugés pertinents et complémentaires", expliquent les rédacteurs du texte en s'appuyant sur les conclusions des débats régionaux organisés en vue de la loi sur la biodiversité et de la Conférence environnementale de 2013.
"Ces mêmes débats font toutefois ressortir un manque de lisibilité, et tout particulièrement un défaut de mutualisation et de synergie dans la gestion de ces espaces, en cas de superposition de divers espaces naturels protégés sur un même territoire", expliquent-ils.
Désigner un gestionnaire unique
Trois mesures de simplification sont envisagées. La plus emblématique sera la désignation d'un gestionnaire unique pour les espaces concernés. La deuxième mesure consiste à fédérer les instances consultatives existantes en "une instance consultative de type « sociétal » et une instance consultative scientifique et technique communes à ces espaces".
La troisième vise à produire un document unique "synthétisant les orientations, engagements et mesures de protection des espaces concernés". Ce document "pourra être rendu directement opposable si cela apparaît pertinent", précise l'exposé des motifs du projet de loi. L'étendue du dispositif pourra toutefois varier selon le type d'espace protégé concerné, prévoit le texte.
Ainsi, un territoire comme la Camargue pourrait justifier une telle expérimentation. Il cumule en effet une multitude de protections sur tout ou partie de son espace, dont certaines se recoupent : parc naturel régional, réserve naturelle nationale, réserves naturelles régionales, site inscrit, sites classés, propriétés du Conservatoire du littoral, site Natura 2000, site Ramsar, réserve de biosphère… Pas sûr toutefois que le Gouvernement s'attaque prioritairement à une telle zone naturelle qui fait partie des plus complexes à gérer, compte tenu de sa superficie et du nombre de parties prenantes aux intérêts parfois antagonistes.
