Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire, datée du 14 août, afin d'éclairer les services déconcentrés de l'Etat sur la mise en œuvre de la directive inondations, et notamment l'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Pour rappel, la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), prévue pour l'automne, s'inscrit dans le cadre de cette directive.
"L'élaboration des PGRI et de leurs déclinaisons pour les territoires à risque important d'inondation (TRI), les stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI), [viennent] finaliser les étapes d'évaluation préliminaire des risques d'inondation en 2011, d'identification des TRI en 2012, et de cartographie des risques d'inondation sur ces TRI, en cours", précise le ministère en préambule.
Le PGRI, qui est opposable, doit "obligatoirement être mis en place sur chaque district", c'est-à-dire sur les grands bassins et les TRI. Il sera révisé tous les six ans.
"Sur chaque TRI, une stratégie locale décline le PGRI pour y réduire les conséquences dommageables des inondations. Co-élaborée par l'État et les collectivités, cette stratégie locale définit des objectifs particuliers au territoire. (…) Au regard des contraintes physiques ou politiques, cette finalité peut, dans certains cas particuliers, n'être atteinte que lors des prochains cycles de mise en œuvre de la directive inondation", indique le ministère, précisant qu'il serait bien que ces stratégies locales soient être arrêtées avant fin 2016.
Une consultation publique fin 2014
Le ministère invite les collectivités à "initier la réflexion" sur ces stratégies rapidement, en y associant les parties prenantes, "sans attendre la finalisation de ces cartes, ni même l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin sur le périmètre des stratégies locales et celui du préfet de département sur la liste des parties prenantes à associer dans un comité de pilotage". En effet, la consultation du public sur les PGRI sera lancée le 19 décembre 2014, en même temps que celle sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) révisés. LES PGRI, les stratégies locales et les cartographies doivent donc être finalisés avant cette échéance.
