Les pôles administratifs interrégionaux relatifs aux risques sont efficaces et fonctionnent plutôt bien. Le principal problème est lié aux effectifs disponibles qui conditionnent le maintien des capacités techniques et administratives de l'Etat. Certains pôles font face à de réelles difficultés. C'est ce qui ressort d'un rapport officiel d'évaluation du dispositif des pôles interrégionaux relatifs aux risques. Le document, publié le 6 octobre, a été rédigé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (1) (CGEDD) du ministère de l'Ecologie.
Pour résoudre les problèmes pointés du doigt par le document, les auteurs suggèrent surtout de rendre les postes en pôles "suffisamment attractifs pour les agents". Si leur situation en province "est sans doute un facteur favorable, (…) le caractère très technique des activités peut être rebutant pour certains agents" qui craignent de se retrouver dans une impasse de carrière. Pour y remédier, le rapport propose "d'afficher clairement" que le passage en pôle est parfaitement valorisable et que des promotions sont possibles dans le cadre de carrières de spécialistes.
Le système des pôles interrégionaux de prévention des risques mutualise le potentiel humain de compétences disponible à un niveau interrégional afin de garantir la qualité des opérations réalisées. Le dispositif permet à des agents qualifiés de se consacrer à temps plein aux activités propres à cinq domaines techniques : l'après-mine, les canalisations, les équipements sous pression, les ouvrages hydrauliques et les risques accidentels.
Des pôles indispensables au maintien des compétences de l'Etat
Globalement, le système des pôles interrégionaux "est pertinent, et doit être conservé dans son esprit", conclut le rapport, qui souligne les deux principaux avantages du dispositif. D'une part, "il permet (…) de garantir la qualité de contrôles régaliens à forts enjeux de sécurité publique". D'autre part, les pôles mutualisent des métiers techniques au niveau adéquat d'un point de vue territorial et ils préservent les compétences de l'Etat sur leur thématique. Compte tenu de ces points forts, le document propose donc de valoriser le dispositif en l'associant, pour l'élaboration et l'application de la réglementation, aux services d'administration centrale et aux organismes nationaux d'expertise et d'appui technique.
Néanmoins, si le bilan est positif, les auteurs du rapport jugent que le dispositif doit aujourd'hui s'adapter pour faire face à quatre enjeux : l'évolution des réglementations, la raréfaction des compétences, la réduction globale des effectifs et la réforme régionale.
Parmi ces enjeux, les problèmes d'effectifs reviennent à divers niveaux. Or, ces problèmes sont d'autant plus importants que les pôles "constituent un élément capital" de la gestion des ressources humaines du ministère de l'Ecologie dans les domaines techniques concernés. De même, ils contribuent "de manière significative" au maintien des capacités techniques et administratives. Les pôles "représentent à l'évidence une part très importante du potentiel de personnels compétents sur ces sujets [et] ils permettent aux agents d'entretenir et développer leurs compétences", note le rapport. Or, le maintien des compétences est jugé "problématique" pour les canalisations (seulement 11 emplois temps plein au niveau national dans les pôles) et les équipements sous pression (18 emplois temps plein). "La situation concernant l'après-mine est quant à elle franchement critique", déplorent les auteurs, ce domaine disposant d'"au maximum une demi-douzaine d'agents compétents".
Se pose la question des capacités de l'Etat à assurer son rôle
Par ailleurs, trois secteurs sont concernés par les questions d'effectif à divers niveaux. Le "point faible" des cinq pôles équipements sous pression est la "taille réduite" des équipes qui rend le système "vulnérable aux difficultés de personnel", note le rapport. Lorsque des vacances de poste au sein des pôles apparaissent, les pôles ne peuvent plus assurer leur rôle d'appui aux Dreal de la zone concernée. La situation est d'autant plus significative que le rapport note qu'"au sein des Dreal, il a été signalé à la mission que le dispositif de surveillance du parc des équipements sous pression souffre d'une disponibilité insuffisante en emploi temps plein". Cela "pose la question de la capacité de l'Etat à exercer un vrai rôle dans ce domaine", explique le document, précisant qu'"au moins un spécialiste de Dreal avance, sans que la mission n'ait les moyens de vérifier ces éléments, le chiffre de 30% d'équipements non conformes".
Même constat pour les huit pôles ouvrages hydrauliques qui souffrent de "problèmes de personnel qui peuvent rendre certaines équipes sous-critiques". Cette situation aboutit parfois à une charge de travail "déraisonnable", qui se traduit par des retards. Le rapport note qu'"une Dreal maritime de l'Ouest a indiqué avoir 30 études de danger des digues (EDD) « en stock »", compte tenu du peu de moyens humains à allouer à l'instruction des dossiers. Le dispositif "risque également d'être soumis à des tensions compte tenu de l'implication qui devra être la sienne dans la mise en place de la Gemapi". L'administration "ne pourra éviter d'appuyer fortement de nombreuses collectivités" qui deviendront responsables des ouvrages. "Le travail de conviction pour éviter des contentieux pourrait être très lourd", alerte le document.
Quant aux dix pôles risques accidentels, créés après la catastrophe d'AZF en 2001, ils rencontrent des difficultés liées essentiellement à la répartition des effectifs, "le système étant également perçu comme un potentiel d'unités d'œuvre par les Dreal qui en bénéficient". Plus précisément, la répartition de l'activité du personnel d'un pôle, entre les tâches bénéficiant à la Dreal où siège le pôle et celles utiles aux Dreal bénéficiaires, est source de tensions. Ce type de conflit "a parfois nécessité des arbitrages de la part de la direction générale de la prévention des risques (DGPR)", alerte le rapport.
