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Selon une étude publiée en novembre 2009 par le Service d'observation et statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), 10 millions de tonnes de déchets dangereux ont été produites en 2007, soit 2 % des 446 millions de tonnes de déchets produites en France. Les déchets industriels spéciaux (DIS), les déchets ménagers spéciaux (DMS) et les déchets d'activités de soins (DAS) sont les trois grandes familles de déchets dangereux.
Depuis la loi de décentralisation du 27 février 2002, les Conseils régionaux ont acquis la compétence de l'élaboration des Plans régionaux des déchets industriels spéciaux (PREDIS), aujourd'hui requalifiés Plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD). Ces plans ont pour objectif de coordonner les actions entreprises par les pouvoirs publics et par les acteurs privés pour les dix ans à venir. Ils doivent permettre d'évaluer les stocks, les flux, les filières de gestion des déchets dangereux afin d'aboutir à une adéquation entre les capacités de traitement et les besoins de gestion des déchets dangereux.
Le réseau France nature environnement (FNE) a entrepris une étude de ces outils de planification régionaux, dont les résultats ont été publiés en janvier. Le constat pour l'association est mitigé, celle-ci a donc dressé une liste de recommandations pour mieux capter et traiter les déchets dangereux. ''La mise en œuvre et l'utilisation de ces plans reste très faible. Les PREDD gagneraient en efficacité s'ils définissaient des objectifs réalistes fixés aux acteurs de la région, ainsi qu'une feuille de route claire, garante de leur suivi''. Autre raison de ce manque d'efficacité selon FNE : ces plans ne sont pas directement opposables aux entreprises, ils donnent des objectifs mais pas d'obligations.
PREDD : état des lieux
Selon l'étude de FNE, en juillet 2009, 17 plans étaient adoptés ou en cours de révision en France métropolitaine et dans les régions-départements d'Outre-mer. Douze régions ont adopté un projet de plan et une région, l'Aquitaine, a approuvé et voté fin 2007 son PREDD.
Neuf régions n'ont pas de plans révisés à ce jour. Parmi elles, 7 n'ont pas révisé leur plan depuis plus de dix ans (Lorraine, Champagne Ardenne, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Franche Comté, Bourgogne et PACA), une région, la Corse, a un PREDIS datant de 2004, et une région, Midi Pyrénées, s'est dessaisie de la compétence à la suite d'un conflit avec l'Etat.
Selon FNE, certaines régions n'ont pas accepté le transfert de compétence en invoquant l'intérêt limité du plan et le fait que l'Etat n'a pas transféré de moyens financiers. Elles n'ont donc pas de PREDD à ce jour.
Concernant les plans existants, ''globalement leurs objectifs sont bien ciblés par rapport aux enjeux locaux. Mais un grand point important manque aux plans : leur suivi. Seule la Guadeloupe en fait une priorité, affirme le rapport.
Accroître la connaissance des déchets dangereux
Il existe une grande diversité de déchets dangereux en raison de leur nature (solides, liquides, pâteux…) et de leur origine (industriels, ménages, artisans..). Les connaissances sur la nature et les quantités de déchets dangereux produits dans les régions sont, selon l'étude, constituées à partir des apports des groupes de travail, d'enquêtes auprès des collectivités, des professionnels (fédérations, syndicats), des chambres consulaires, des professionnels de la gestion et du traitement des déchets, d'organisations comme la DREAL ou l'ADEME, d'observatoires (régionaux, départementaux), de bureaux d'études…
Si les gisements des gros producteurs de déchets sont connus et maîtrisés, les déchets des producteurs diffus font en revanche l'objet d'estimations.
Selon une étude publiée en novembre 2009 par le Service d'observation et statistiques, plus de 40 % des déchets dangereux déclarés sont valorisés, principalement par recyclage ou régénération. Les 60 % restant sont acheminés en centre de stockage, incinérés ou traités par voie physicochimique ou biologique.
Mais, selon FNE, ''l'état des lieux des gisements effectués en régions prend en compte les déchets éliminés de manière conforme et ne prend pas en compte les fuites (mélange avec les déchets ménagers, réseaux d'assainissement, rejets dans le milieu naturel…)''. L'association demande donc la mise en place d'observatoires des déchets dangereux pour chaque région, afin de permettre un suivi régulier des plans et une meilleure fiabilité des chiffres disponibles sur les flux de déchets dans et entre les régions.
Améliorer la gestion des déchets dangereux
Certaines régions, l'Ile-de-France ou le Pays de la Loire par exemple, seraient en surcapacité pour certains types de traitements, ce qui leur permet d'accueillir les déchets de régions limitrophes.
Les régions qui disposent de capacités de traitement suffisantes n'interdisent pas la création d'une nouvelle installation. Les plans produisent des cartes sur les centres de transit / regroupement, des déchèteries, des principaux centres de gestion des déchets dangereux, des installations de traitement, des flux régionaux et de schémas de synthèse des flux. Ces informations permettent d'illustrer la gestion régionale des déchets dangereux.
Mais pour FNE, il ''devrait y avoir un plan national fixant les grandes orientations, des objectifs nationaux, ainsi qu'une mise en cohérence au niveau des bassins de production (plus réaliste que les découpages administratifs des régions). Un plan national permettra de disposer d'une carte nationale des flux de déchets dangereux, pour une meilleure lisibilité des flux entre les régions. (…) Dans l'idéal, les plans devraient couvrir des bassins de production''.
Nanotechnologies, transport et stockage
FNE recommande également d'intégrer dans les plans les déchets issus des nanotechnologies, ''en créant une rubrique dans la classification des déchets du Code de l'environnement : déchets provenant des nanorecherches et du cycle de vie des nanomatériaux et des produits contenant des nanoparticules''.
Pour le transport, l'association préconise le report modal (ferroviaire, fluvial), particulièrement pour les déchets conteneurisables et dont le gisement est régulier.
Enfin, FNE conseille la création d'un centre de stockage de déchets dangereux par région et par bassin industriel afin ''de respecter le principe de proximité''.
Article publié le 19 janvier 2010
