"Seulement" 18 pays, sur 33 étudiés, ont réalisé des progrès en matière de législation climatique en 2012. Et "les progrès ont été particulièrement forts dans les pays émergents et en développement", c'est-à-dire les pays non concernés par le protocole de Kyoto mais qui devraient être inclus dans l'accord que la communauté internationale espère signer fin 2015 au Bourget, en France.
Telles sont les principales évolutions des législations climatiques nationales selon la 3e étude des législations climatiques réalisée par Globe International, un forum parlementaire d'échange, de mise en valeur des progrès nationaux et de partage des bonnes pratiques législatives et de contrôle parlementaire. Présentée aux membres de la commission développement durable de l'Assemblée nationale, mardi 3 décembre 2013, l'étude conduite par le Grantham Research Institut on Climate Change and Environment et la London School of Economics, passe en revue les législations de pays industrialisés, émergents et en développement.
La législation climatique nationale comprend l'ensemble des textes législatifs et règlementaires abordant des domaines aussi variés que l'efficacité énergétique, l'approvisionnement énergétique bas carbone, la déforestation, l'utilisation des terres, les transports ou encore l'adaptation aux impacts des changements climatiques. A ce titre, Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc), la qualifie de "charnière absolument essentielle et indispensable entre l'action au niveau national et les accords internationaux".
Mexique, Corée du Sud et Chine suivis de près
Au total, le large périmètre législatif étudié est à l'origine de 285 textes dans les 33 pays étudiés. "Mais les chiffres seuls ne sont pas un indicateur fiable de la couverture législative du sujet", prévient le forum parlementaire qui préfère pointer les "lois phares" adoptées dans 31 des 33 pays. S'agissant de la France, les lois Grenelle I et II adoptées en 2009 font office de loi phare.
Quant aux progrès enregistrés en 2012, ils sont avant tout le fait des pays émergents et en développement. Ainsi 14 de 18 Etats ayant progressés sont des pays du Sud, note l'étude qui qualifie ces progrès de "particulièrement forts". Parmi ces quatorze pays, Globe International retient trois exemples "particulièrement importants". Il s'agit tout d'abord du Mexique qui a adopté l'an dernier une loi générale sur les changements climatiques, la "loi climatique la plus complète des pays en développement". Ce texte valide l'objectif de réduction de 30% des émissions mexicaines d'ici 2020 par rapport au scénario au fil de l'eau et il pose les bases des institutions, du cadre juridique et du financement nécessaires à la mise en œuvre d'une économie bas carbone.
La Corée du Sud, pour sa part, a adopté en 2012 une loi sur l'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de son marché carbone qui devrait ouvrir en 2015. Cependant, c'est surtout la loi adoptée en 2009 pour répondre à la crise financière qui retient l'attention de Globe International. Appelé "loi sur l'encadrement de la croissance verte faible en émission de carbone", le texte prévoit tout une panoplie de mesures (marché CO2, taxe carbone, objectifs de moyen et court termes, soutiens aux renouvelables, etc.) qui en font "la législation sur l'économie verte la plus complète au monde", le gouvernement ambitionnant de repositionner l'économie nationale en ce sens.
Enfin, la Chine présente un double intérêt aux yeux des auteurs. D'une part, la législation s'est sensiblement renforcée avec l'adoption en 2011 du 12e plan quinquennal qui entérine, entre autres, l'objectif de réduction de 17% de l'intensité carbone de l'économie. De même, l'Empire du milieu a enregistré en 2012 des progrès sur la mise en œuvre des lois sur les changements climatiques. D'autre part, les futures lois chinoises, qui seront adoptées au cours des douze prochains mois, seront déterminantes pour la vision globale du futur accord climatique international, compte tenu de l'importance du pays dans les négociations.
Développements négatifs au Nord
A l'opposé, les résultats des pays développés sont bien maigres et, par certains égards, inquiétants. Tout d'abord, seuls l'Australie, le Japon, l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis ont réalisé des progrès. Le forum parlementaire met au crédit de l'UE l'adoption de la directive sur l'efficacité énergétique et au crédit des Etats-Unis les progrès de la régulation du carbone dans le cadre de la législation sur l'air propre (le Clean Air Act).
Quant à l'Australie et au Japon, les progrès de 2012, adoption d'un marché carbone pour le premier et introduction d'une taxe carbone pour le second, sont des "développements notables" largement contrebalancés par les "développements négatifs enregistrés depuis janvier 2013". En effet, le nouveau gouvernement australien abroge actuellement le texte adopté en 2012 et le Japon a annoncé le mois dernier un nouvel objectif climatique correspondant à une hausse de 3% des émissions japonaises sur la période allant de 1990 à 2020, contre précédemment une réduction de 25% sur la même période. Enfin, reste le cas du Canada qui a abrogé en 2012 sa loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto, conformément à son annonce faite en décembre 2011.
Et un député de demander : l'Australie, le Canada et le Japon sont-ils représentatifs d'une tendance générale chez les pays développés ? "J'espère que non", répond sobrement Adam C.T. Matthews, le secrétaire général de Globe International, expliquant qu'en cas contraire cela poserait "un vrai problème pour atteindre l'objectif de limiter à 2°C le réchauffement climatique".
