L'initiative citoyenne, visant à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d'approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour réduire l'utilisation des pesticides, a été approuvée par la Commission européenne. Elle sera officiellement enregistrée le 25 janvier prochain. Débutera alors pour ses organisateurs un marathon d'un an pour recueillir un million de soutiens à travers toute l'Europe. Si le défi est relevé, la Commission européenne aura trois mois pour réagir. Trois mois pour dire si oui ou non elle accède à la demande des citoyens européens.
Le principe de l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été créé en 2012 pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. L'initiative Right2Water - L'eau et l'assainissement sont un droit humain ! L'eau est un bien public, pas une marchandise ! - est la première ICE à avoir recueilli le nombre requis de signataires en décembre 2013. En réponse, la Commission s'est notamment engagée, en mars 2014, à renforcer la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne relative à la qualité de l'eau, à lancer une consultation publique à l'échelle de l'UE concernant la directive sur l'eau potable ou encore à accentuer la transparence de la gestion des données relatives aux eaux usées urbaines et à l'eau potable.
Une autre initiative - People4Soil - visant à présenter une nouvelle proposition législative afin de reconnaître le sol comme patrimoine commun et assurer sa gestion durable est en cours. Elle doit recueillir son million de signataires avant le 12 septembre 2017.
Glyphosate : son autorisation est prolongée de 18 mois dans l'UE (article paru le 29/06/2016) Le commissaire européen à la santé a confirmé la prolongation de 18 mois de l'autorisation de la substance herbicide controversée glyphosate, sans l'accord des Etats membres. Lire la news
L'initiative citoyenne ouvre aux Européens la possibilité d'influer sur l'agenda législatif (article paru le 02/04/2012) Désormais, les citoyens européens peuvent saisir la Commission et lui demander de présenter une initiative législative sur leur sujet de préoccupation. La condition ? Représenter au moins 7 Etats membres et avoir recueilli un million de signatures. Lire la news
L'initiative citoyenne pour le droit à l'eau acceptée par la Commission européenne (article paru le 19/03/2014) La Commission européenne a accepté, le 19 mars 2013, la première initiative citoyenne (ICE) ayant réussi à réunir plus d'un million de signatures. Cette initiative "Right2Water" visait à ce que le droit à l'eau et à l'assainissement soit reconnu c... Lire la news
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur l'eau potable (article paru le 23/06/2014)
Aujourd'hui lundi 23 juin, la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la politique de l'Union européenne en matière d'eau potable. Elle prendra fin le 23 septembre.
L'objectif de cette consultation est de mieux comprendre le... Lire la news
Protection des sols : la pétition citoyenne européenne "People4Soil" sera lancée en septembre (article paru le 01/08/2016) La Commission européenne enregistrera le 12 septembre 2016 l'initiative citoyenne européenne "People4Soil", portée un réseau d'ONG européennes, d'instituts de recherches, d'associations d'agriculte... Lire la newsArticle publié le 10 janvier 2017