Suite à la ré-autorisation du glyphosate et aux Monsanto papers, le Parlement européen a décidé de créer une commission d'enquête. Composée de 30 membres, cette commission disposera de neuf mois pour, notamment, évaluer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'Union européenne, son indépendance par rapport à l'industrie et la transparence du processus décisionnel. Elle répondra à la question suivante : la Commission a-t-elle agi conformément aux dispositions du règlement 1107/2009 lorsqu'elle a pris des décisions concernant les conditions d'agrément du glyphosate et de son renouvellement ?
"Cette commission nous permettra d'enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d'établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l'Union", estiment les eurodéputés socialistes Marc Tarabella (Belgique) et Eric Andrieu (France). "Les autorisations de mise sur le marché des différents pesticides suscitent de nombreuses interrogations parmi les citoyens, et cette commission permettra justement de clarifier certaines questions en expliquant, plus en détails, le fonctionnement des procédures au niveau des institutions européennes. Elle permettra également de faire le point sur la fiabilité de ces procédures. Cette commission est une réponse politique à un questionnement public", commente Angélique Delahaye, députée européenne de la droite (France).
Les conclusions de la commission serviront sans aucun doute à réformer la législation européenne d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, réforme annoncée par la Commission européenne le 12 décembre dernier.
Reste que le Parlement européen étudie en parallèle la possibilité de former un recours en annulation contre la décision controversée de renouveler le glyphosate pour cinq années supplémentaires, et ce, pour non-respect du principe de précaution.
