La Commission européenne n'a pas obtenu de majorité qualifiée sur sa proposition de règlement d'exécution visant à prolonger d'un an (1) l'approbation actuelle de mise sur le marché du glyphosate, en attendant les conclusions de la procédure de renouvellement, qui a pris du retard. Paradoxalement, il lui revient donc de trancher avant le 15 décembre prochain. Ce qu'elle avait déjà dû faire en 2016, lors de la précédente procédure de renouvellement.

Lors d'une réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), le 14 octobre, « de nombreux gouvernements nationaux avaient donné comme consigne de s'abstenir dans le vote pour le renouvellement du glyphosate », indique l'eurodéputé PS Éric Andrieu. Et d'ajouter : « S'abstenir ou voter en faveur du glyphosate donnait finalement le même résultat. » Le projet de règlement d'exécution a été renvoyé en comité d'appel, le 15 novembre, qui n'a pas réussi à trancher non plus.

Il revient donc à la Commission de décider si elle prolonge d'un an l'actuelle autorisation du glyphosate, afin de laisser à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) le temps de finir ses travaux. Celle-ci doit rendre son avis sur la substance active d'ici à juillet 2023.