Alors que la France s'est engagée - avec un succès relatif - dans un processus de sortie de l'utilisation du glyphosate, l'Europe pourrait donner son feu vert pour une nouvelle période d'utilisation de cette substance à la fin de l'année prochaine. « L'autorisation dans au moins un État membre devrait être possible pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active pour au moins une des utilisations représentatives », indiquent dans leur rapport commun, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède, constituant le groupe d'évaluation sur le glyphosate (AGG). Ces quatre États membres ont été nommés en mai 2019 comme rapporteurs pour l'évaluation du dossier de demande d'autorisation du glyphosate. À l'origine de cette requête ? Un consortium de neuf entreprises, le Glyphosate Task Force 2 (GTF2) rebaptisé Glyphosate Renewal Group (GRG) fin 2019. L'approbation de cet herbicide expirera le 15 décembre 2022. En 2017, après deux ans de débats sur son caractère cancérogène ou non, les États membres avaient en effet fini par voter le renouvellement pour cinq ans de son autorisation.
Le Gouvernement aurait toutefois envisagé d'autres pistes pour alimenter de nouvelles études scientifiques sur la question de la toxicité. « L'Agence nationale de la recherche pourrait lancer un appel d'offres pour améliorer la connaissance », a indiqué Roger Genet.
La classification du glyphosate constitue un des points de clivage autour de cette affaire. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a inscrit le glyphosate sur la liste des substances cancérigènes probables. À l'inverse l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) estiment que l'herbicide ne nécessite pas la classification de cancérogène dans la réglementation de l'UE.
Un maintien de la classification existante
Cette position semble partagée par les pays membres de l'AGG. « Une classification du glyphosate au regard de la cancérogénicité n'est pas justifiée », considèrent-ils. Dans leur rapport, ces derniers proposent donc de ne pas modifier la classification existante et de maintenir uniquement les références aux lésions oculaires « graves » et à la toxicité pour la vie aquatique avec des effets à long terme.
L'AGG recommande néanmoins de réviser des valeurs toxicologiques de référence pour le glyphosate. « L'évaluation des risques pour les organismes aquatiques doit être révisée pour prendre en compte les concentrations mises à jour pour les eaux de surface, les sédiments ainsi que les données de toxicité supplémentaires », illustre le consortium. Il demande également de davantage prendre en compte les impacts sur la biodiversité. Concernant les conséquences sanitaires, l'AGG considère que la démonstration d'une utilisation sûre est faite pour les opérateurs, les professionnels et les passants. « Pour les riverains, une utilisation sûre a été démontrée pour toutes les utilisations proposées, à l'exception d'un scénario dans lequel une dérive de pulvérisation élevée est prévue », précise l'AGG.
Des consultations parallèles prévues en septembre
L'analyse de l'AGG constitue la première du processus de réévaluation de la substance. Les travaux, à la fois concernant la classification et le renouvellement du glyphosate, ont été envoyés à l'Efsa et à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Les deux agences organiseront des consultations publiques sur ces derniers. Une fois que l'Echa aura adopté son avis sur la classification du glyphosate, l'Efsa finalisera son examen par les pairs et publiera ses conclusions normalement fin 2022. Sur la base de cette évaluation des risques, la Commission européenne décidera du renouvellement ou non du glyphosate.
