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Renouvellement du glyphosate dans l'UE : des ONG attaquent l'Efsa en justice

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'ONG environnementale autrichienne Global 2000 et le réseau européen Pesticide Action Network (PAN) ont annoncé, le 4 décembre, avoir déposé plainte au pénal contre l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), responsables de l'évaluation des risques liés au glyphosate. Cette substance herbicide vient d'être ré-autorisée en Europe pour cinq ans supplémentaires, par les Etats membres.

Pour rappel, en novembre 2015, l'Efsa a conclu que le glyphosate "n'était probablement pas cancérigène pour l'Homme", contrairement à l'avis du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en mars 2015. L'Allemagne a été désignée Etat rapporteur pour établir le rapport d'expertise préliminaire du glyphosate, confié au BfR et sur lequel l'Efsa s'est basé pour rendre son avis favorable au dossier de demande de renouvellement déposé par les industriels.

Or, en septembre 2017, le rapport du BfR a été accusé d'être un "copier-coller" d'un document déposé en 2012 par Monsanto au nom de la Glyphosate task force, consortium industriel conduit par la firme. Dans un communiqué, les ONG réitèrent "les suspicions de plagiat". Elles jugent que le BfR et l'Efsa "n'ont pas établi une évaluation indépendante, objective et transparente des risques pour la santé du glyphosate", comme prévu par le règlement européen du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. "En conséquence, la substance active glyphosate a de nouveau été approuvée dans toute l'Europe qui, autrement, n'aurait pas satisfait aux exigences légales d'autorisation. Il est à craindre que des dommages sérieux et graves à la santé se produisent", ajoutent les ONG. Selon l'agence de presse Reuters, celles-ci ont déposé plainte auprès des parquets de Vienne et Berlin, aux côtés de Pesticide Action Network (PAN) basé en Allemagne. En France, l'ONG Générations Futures, et le réseau PAN en Italie, engageront aussi des poursuites contre le BfR et l'Efsa, devant les tribunaux nationaux.

En août dernier, les travaux réalisés par le toxicologue allemand Peter Clausing pour l'association Global 2000, ont indiqué que l'Efsa et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) auraient sous-estimé des études démontrant des cas de cancers sur des rongeurs, après le toxicologue américain Christopher Portier, fin mai dernier.

L'Efsa "maintient ses conclusions sur le glyphosate, qui ont été menées en plein accord avec la législation concernée, en collaboration avec les experts de tous les Etats membres de l'UE", a réaffirmé un porte-parole de l'agence à Reuters. Les ONG envisagent également de saisir la Cour de justice de l'UE (CJUE).

En juin 2017, plusieurs députés européens écologistes ont déjà saisi la CJUE pour accéder aux études, transmises par les industriels à l'Efsa. La CJUE a toutefois précisé à Reuters qu'il était impossible de juger l'Efsa devant un tribunal national.

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