Le coup d'arrêt du tristement célèbre herbicide viendra-t-il de la justice plutôt que du pouvoir exécutif ? Par une décision du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les requêtes de Bayer et de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) contre le jugement de première instance qui avait annulé l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup Pro 360 de Monsanto, herbicide à base de glyphosate. Cette autorisation, accordée par l'Anses en mars 2017, avait été attaquée par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen).
« Il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, de veiller au respect du principe de précaution garanti par l'article 5 de la Charte de l'environnement », juge la cour. Or, elle estime que ce principe n'a pas été respecté lors de la délivrance de l'autorisation compte tenu des risques d'atteinte à l'environnement liés à l'usage du glyphosate, mais aussi des risques sanitaires liés à l'association de la substance active avec des coformulants.
« Le juge reconnaît doublement l'application du principe de précaution aux produits à base de glyphosate mis sur le marché », se félicite Corinne Lepage, avocate du Criigen. D'abord en considérant que l'incertitude était telle que l'autorisation n'aurait pas dû être donnée, et, d'autre part, que les produits de revente doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique. « Cela met par terre toute la politique de l'Anses qui refuse d'évaluer les produits de revente », estime l'avocate. Cette dernière a d'ailleurs engagé une autre action judiciaire pour voir la responsabilité de l'Anses reconnue dans la délivrance des autorisations.
L'Agence de sécurité sanitaire avait en effet autorisé la commercialisation du Round Up Pro 360 en tant que produit de revente d'un autre produit phytopharmaceutique de même composition, le Typhon. Et elle n'avait pas jugé nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation de la préparation.
