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Glyphosate : le principe de précaution remet en cause les autorisations de mise sur le marché

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le coup d'arrêt du tristement célèbre herbicide viendra-t-il de la justice plutôt que du pouvoir exécutif ? Par une décision du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les requêtes de Bayer et de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) contre le jugement de première instance qui avait annulé l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup Pro 360 de Monsanto, herbicide à base de glyphosate. Cette autorisation, accordée par l'Anses en mars 2017, avait été attaquée par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen).

« Il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, de veiller au respect du principe de précaution garanti par l'article 5 de la Charte de l'environnement », juge la cour. Or, elle estime que ce principe n'a pas été respecté lors de la délivrance de l'autorisation compte tenu des risques d'atteinte à l'environnement liés à l'usage du glyphosate, mais aussi des risques sanitaires liés à l'association de la substance active avec des coformulants.

« Le juge reconnaît doublement l'application du principe de précaution aux produits à base de glyphosate mis sur le marché », se félicite Corinne Lepage, avocate du Criigen. D'abord en considérant que l'incertitude était telle que l'autorisation n'aurait pas dû être donnée, et, d'autre part, que les produits de revente doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique. « Cela met par terre toute la politique de l'Anses qui refuse d'évaluer les produits de revente », estime l'avocate. Cette dernière a d'ailleurs engagé une autre action judiciaire pour voir la responsabilité de l'Anses reconnue dans la délivrance des autorisations.

L'Agence de sécurité sanitaire avait en effet autorisé la commercialisation du Round Up Pro 360 en tant que produit de revente d'un autre produit phytopharmaceutique de même composition, le Typhon. Et elle n'avait pas jugé nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation de la préparation.

Réactions18 réactions à cet article

 

Très bonne nouvelle que ce nouveau pavé dans la toxique mare chimique ! Il est navrant de constater qu'il faille en passer par la justice pour avancer concrètement en matière de protection de l'environnement et de la santé des populations. Mais c'est visiblement ainsi. Il n'y a malheureusement pas grand chose de favorable à attendre de l'exécutif (ministre de l'agriculture en tête) et de l'ANSES, du moins en l'état actuel des responsables en poste, bien trop sous influence du lobby de l'agrochimie.

Pégase | 29 juin 2021 à 18h10
 
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Un truc étonnant dans des champs en vallée du loir dédiés à ce désherbant tous les ans, vu une quantité de fleurs jaunes à grosses feuilles comme la consoude ou bouillon blanc, il y en avait tellement que c'était joli, visiblement cette plante s'est organisée pour s'adapter au glyphosate.
Visiblement même en triplant la dose, ça le fera plus.

pemmore | 30 juin 2021 à 10h38
 
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Exactement pemmore : à force d'utiliser à outrance le même produit chimique, on en arrive à sélectionner des variétés résistantes. C'est ce qui se passe aux USA avec les cultures Roundup ready complètement saturées d'Amaranthe de Palmer devenue tolérante au glyphosate. Classiques et bien connus effets de la sélection darwinienne, manifestement ignorée par les adorateurs du tout chimique.
Le dogme du glyphosate (c'est l'exemple ici mais cela vaut pour toute substance) débouche immanquablement sur une impasse technique.

Pégase | 30 juin 2021 à 13h12
 
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Bonjour, encore une fois la secte des écolos continue ses ravages ! Parfois, ils sont pour les décisions de l'Anses quand elles vont dans leur sens, mais contre lorsqu'elles les desservent. A quand les vraies preuves scientifiques seront lues de façon objective ? Concernant les résistances de certaines plantes au glyphosate, il aurait fallu laisser les laboratoires de recherche développer de nouvelles matières actives. Avez-vous connaissance du coût de remplacement du glyphosate pour les agriculteurs et pour le bilan carbone ?

Marc07 | 30 juin 2021 à 16h14
 
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Ah, ces diables verts "d'écolos", on aimerait tant les rendre responsables de tout ce qui chagrine tout un chacun !
Sauf que dans le cas présent, c'est un tribunal qui tranche et pas n'importe quel échelon (cour administrative d'appel) ! Force est de constater que les tribunaux prennent désormais de plus en plus à bras le corps le code de l'environnement - fait relativement nouveau - et, ainsi que le stipule l'expression consacrée, disent le droit.
Il va donc falloir, dans certaines sphères industrielles et de pouvoir, se faire à l'idée que l'impunité en matière d'environnement est une douceur qui touche progressivement à sa fin. C'est aussi le signe de la vitalité de l'état de droit au sein d'une démocratie qui fonctionne encore.

Pégase | 30 juin 2021 à 18h07
 
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dans la plupart des cas le glyphosate pourrait ne pas servir, mais c'est le besoin d'une culture bien plus mécanisée, ou plus proches de la permaculture.
Par exemple ça m'arrive de reprendre le jardinage à la Vendéenne, je sort la surface supérieure en morceaux carrés, et les repose à l'envers comme du carrelage un peu de terreau.
Le temps que les herbes folles fassent demi tour , les plantes ont déjà poussé, pas besoin de déherber

pemmore | 30 juin 2021 à 18h39
 
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Pour Marc 07 , la solution à la perte d'efficacité de la chimie, c'est + de chimie. Marc parle aussi de coûts pour le remplacement de la chimie : comment se chiffre les coûts de la chimie sur la santé humaine? sur les recours de plus en plus nombreux aux FIVE provoqués par les produits reprotoxique? Puis osons le, quel est le coût des retards continuels à la recherche d'alternatives tant que le lobby chimique fait de la résistance avec des coûts faussement présentés comme bas car les vrais couts sont externalisés et payés pas la sécurité sociale par les gens malades et par les porteurs de solutions alternatives, par le reste de la société en général.

SAGITTE | 30 juin 2021 à 23h14
 
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De tout et de rien!
Ce que je fais sur mon jardin (surface de 10 m²?) n'est pas reproductible sur les exploitations agricoles et retourner la terre n'est plus une technique recommandée pour la vie microbienne des sols(pemmore).
Pégase, les tribunaux ne disent pas le droit, non, ils l'adaptent sous la pression extérieure ou selon la conviction des intervenants.
Combien d'organismes existent et se déclarent compétents pour aller en justice, c'est effarant! Ici le "Criigen"-comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique- ne s'est-il pas éloigné de ses fonctions premières, et lui-même n'est-il pas dépendant de certaines pressions? quels sont ses membres?

jmf | 01 juillet 2021 à 15h20
 
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Ne vous en déplaise, jmf, le Criigen est de toute évidence compétent pour ester en justice. Sinon, sa plainte n'aurait pas été reçue et encore moins instruite. Et je fais confiance aux avocats de la partie adverse pour avoir recherché à la loupe tout moyen pour faire annuler la procédure, en vain manifestement. Le Criigen (et bien d'autres associations) ne se déclare pas compétent, c'est son agrément instruit auparavant par les services de l'Etat qui lui confère cette faculté juridique.
Cela déplait bien sûr à beaucoup qui préfèreraient que continue le "business as usual" sans aucune entrave. Mais la société civile, du moins dans une démocratie comme la France, a son mot à dire quant à la défense de la santé publique et de l'environnement. Et de toute évidence, elle a bien l'intention de continuer à le faire et cela de plus en plus. Il faudra donc bien vous y faire.
Quant aux tribunaux, ils donnent plutôt l'impression de se libérer d'une pression qui étouffait jusqu'à présent assez largement le droit de l'environnement. A cela aussi il faudra bien que certains se fassent.

Pégase | 01 juillet 2021 à 17h11
 
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pégase- je disais simplement que le CRIIGEN "travaille" contre les OGM et pas sur les produits phyto. Emporté dans ton élan, ta réaction voulant me faire dire que cet organisme n'était pas compétant pour ester en justice ne correspond pas à ce que j'ai estimé.
Par contre cet organisme est financé par des grands groupes alimentaires, soutient les causes selon ce que lui demandent ses contributeurs, il n'est en aucun cas indépendant, mais très orienté.
Ton ardeur à t'emporter m'inquiète, je pense que les "grandes gueules n'ont jamais mis fin aux conflits, mais les ont souvent provoqués" J'espère simplement que la raison l'emportera un jour, quand chacun reconnaîtra en l'autre un avis à approfondir et pas un opposant à détruire.

jmf | 01 juillet 2021 à 21h14
 
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Encore le glyphosate !...,c'est pire que la drogue !!!....,et pourtant ,il ne manque plus d'études édifiantes et claires pour démontrer ses impacts négatifs sur la santé des vivants.
Pour ma part, je suis un vieux paysan bio ,qui n'a jamais utilisé ce produit "miracle" et pourtant j'ai nourri notre famille QU' AVEC les récoltes de nos champs ( pas de manne tombée d'ailleurs )
J'en conclus donc que la disparition du glyphosate est tres possible.....,mais faut il seulement le vouloir !....et souhaiter ,enfin , s'affranchir de la "pétrochimie "!...? Un peu plus de courage, mes amis car c'est bien ce qui manque le plus dans notre monde actuel, et vous retomberez toujours sur vos pieds .

Bionature | 02 juillet 2021 à 11h42
 
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@JMF
Dans ce que je parlais culture à la vendéenne, vu cette année une culture en butte de colza, c'était visiblement un essai de ce type de culture le résultat magnifique est la.

pemmore | 02 juillet 2021 à 12h47
 
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@ jmf : j'écris que j'aspire pleinement à l'application de la justice républicaine et vous me rétorquez inquiétante ardeur à m'emporter, grande gueule, provocation de conflits et opposant à détruire ! C'est ce n'est pas de l'attaque ad hominem en règle, ça ?! Redouteriez-vous donc une justice impartiale ?

Pégase | 03 juillet 2021 à 15h52
 
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@ Bionature : merci à vous pour ce message lucide, frappé au coin du bon sens (paysan, au vrai sens du terme) et empathique. Cela réconforte.

Pégase | 03 juillet 2021 à 16h28
 
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pégase, je ne parle pas d'opposant à détruire , mais de reconnaitre que l'avis de "l'autre" peut et doit être étudié. Lecture encore trop rapide.
Pour le CRIIGEN, il est aussi opposé à la vaccination anti covid, ce qui le situe un peu mieux.

jmf | 04 juillet 2021 à 15h11
 
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Ben le criigen je comprend sur un plan global, pourquoi on n'a pas inventé un vaccin porcin (en dehors d'un travail en cours de l'Inra sans but commercial mais coupé par l'état ) ?
C'est parce que une épidémie de covid porcin ne tue que 10% de cochons et une moyenne de 2 porcelets morts nés, ensuite tout ce monde est autovacciné.
Donc le criigen est partisan de la disparition inopinée de 10%de nos concitoyens et de bébés à naître, belle mentalité.

pemmore | 04 juillet 2021 à 19h34
 
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Le sujet de l'article est de relater une décision de justice, jmf. Mon commentaire initial portait uniquement sur cette décision, quel qu'en soit finalement le plaignant. N'est-ce pas vous qui introduisez à son sujet une tentative de remise en cause, manifestement dans le but de refaire à votre sauce l'instruction de l'affaire par la justice, sa décision semblant vous déplaire ?
Du reste, la justice aura certainement encore à se pencher sur le cas du glyphosate, le quotidien Le Monde nous apprenant aujourd'hui que deux toxicologues de renommée internationale estiment que "La grande majorité des 53 études qui ont fondé l’opinion des autorités européennes sur la génotoxicité du pesticide ne remplissent pas les critères de conformité attendus." (https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/02/glyphosate-la-qualite-des-etudes-reglementaires-mise-en-cause_6086733_3244.html)...

Pégase | 04 juillet 2021 à 21h30
 
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@ pemmore : en usant de telles déductions, qui sait si le Criigen ne serait pas aussi en tout ou partie responsable de la crise de la Covid-19, du naufrage du Titanic ou de la hernie discale de Tatie Odette ?
Je sais bien que dans le cochon, tout est bon, mais là, vous poussez un peu loin le bouchon, non ?!

Pégase | 05 juillet 2021 à 09h43
 
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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats